Les extraits du cadastre RDPPF disponibles directement sur le site cartographique du SITG ! | 31.03.2021

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information fiable et officiel qui récapitule les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

Les extraits statiques de ce cadastre sont disponibles depuis juillet 2019 via la e-démarche de l'Etat de Genève dédiée. Ces extraits sont désormais accessibles de manière plus directe via la thématique cadastre RDPPF du site cartographique du SITG en suivant la procédure ci-dessous.

Ouvrir la thématique cadastre RDPPF (dans le groupe Mensuration-cadastre, foncier) :

Rechercher la parcelle ou le DDP qui vous intéresse soit en zoomant, soit en utilisant les fonctions de recherche. Cliquez ensuite à l'intérieur de la parcelle pour afficher les informations liées.

4 liens apparaissent alors : le premier pour commander un extrait du registre foncier, le second pour un extrait compact du cadastre RDPPF, le troisième pour un extrait complet et enfin le dernier vous renvoie à la e-démarche pour commander un extrait certifié par exemple.

En cliquant sur le liens extrait RDPPF l'extrait statique est alors directement produit au format PDF et apparait dans votre navigateur ou est téléchargé selon vos préférences.

Les données téléchargeables au travers du catalogue de données ou par le GéoExtracteur seront modifiées au 30 avril 2021 pour intégrer ces nouveaux liens.