Changement sur les couches RFO_SERVITUDE_POINT, RFO_SERVITUDE_LIGNE et RFO_SERVITUDE_POLYGNE | 13.03.2024

Ajout de l'attribut ID_SERVITUDE

Afin d'aligner les pratiques au niveau national, l'Office du registre foncier a décidé d'ajouter un identifiant pour les différentes servitudes issu de l'application Capitastra pour remplacer, à terme, l'ancien identifiant NO_REGISTE_SERVITUDE.

Ces modifications seront effectives dès le 15.04.2024.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter :

registre.foncier[at] etat.ge.ch
DT - Département du territoire
Office du registre foncier (ORF)
Tél. +4122 546 6156