Ajout de l'attribut "Commentaire" sur la couche des "Plans localisés de quartier (RDPPF_PLQ)" | 04.09.2024

Afin de pouvoir inscrire des informations spécifiques, l'attribut "Commentaire" sera disponible sur la couche des PLQ : Plans localisés de quartier (RDPPF_PLQ)

Exemple de commentaire :

• Valant plan de site, plan d'alignement, etc.
• Modifié, abrogé, remplace pour partie le plan xxxxx
• PLQ sur Zone de développement IA conformément aux art. 4, 5 et 8 de la LZIAM (L 1 45)
  …

Cette modification sera effective à partir du 2 octobre 2024.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter :

• Alexandre VACHER
  alexandre.vacher[at] etat.ge.ch
  DT – Département du territoire
  Office de l’urbanisme
  Service de l'observation du territoire (OBSTER)
  Tél. +41 (0) 22 546 73 99