Grand Conseil de Genève

L 11926 L 11926 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) L 12615 L 12615 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d’une zone de développement 3 et d’une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette ») L 12789 L 12789 - Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l’Etat et de la situation économique du canton) L 12868 L 12868 - Loi modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l’ensemble de la fonction publique) L 13195 L 13195 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Favorisons la transition énergétique) L 13345 L 13345 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Pour une imposition allégée de l’outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires) L 13346 L 13346 - Loi modifiant la loi sur la faune (LFaune) L 13349 L 13349 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour que chaque objet parlementaire ait un répondant au sein du Grand Conseil) L 13362 L 13362 - Loi accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l’Association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027 L 13370 L 13370 - Loi accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI) L 13375 L 13375 - Loi modifiant la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) L 13379 L 13379 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 8 900 000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’externalisation de l’hébergement du Data Center informatique « OPERA » L 13385 L 13385 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 7 046 000 francs destiné à moderniser les outils informatiques de collaboration de l’Hospice général

Votes nominaux

IN 192-B, vote nominal : prise en considération IN 192-B, vote nominal : principe d'un contreprojet M 2498-A, vote nominal : prise en considération M 2533-A, vote nominal : prise en considération M 2566-A, vote nominal : prise en considération M 2577-A, vote nominal : prise en considération M 2692, vote nominal : prise en considération M 2725-A, vote nominal : prise en considération M 2781-A, vote nominal : prise en considération M 2834-A, vote nominal : prise en considération M 2984, vote nominal : prise en considération PL 11926-A, vote nominal : 1er débat PL 11926-A, vote nominal : 2e débat : amendement de N. Buffet-Desfayes - art. 129, al. 3 (nouvelle teneur) PL 11926-A, vote nominal : 2e débat : amendement de C. Marti - art. 3 (souligné) (nouveau) PL 11926-A, vote nominal : 3e débat PL 12615-A, vote nominal : 3e débat PL 12789-A, vote nominal : 1er débat PL 12789-A, vote nominal : 3e débat PL 12868-A, vote nominal : 3e débat PL 13195-A, vote nominal : 3e débat PL 13349-A, vote nominal : 3e débat R 858-A, vote nominal : prise en considération R 870-A, vote nominal : prise en considération R 875-A, vote nominal : prise en considération R 878, vote nominal : prise en considération R 930-A, vote nominal : prise en considération R 957-A, vote nominal : prise en considération R 991-A, vote nominal : prise en considération R 1001-A, vote nominal : prise en considération R 1007-A, vote nominal : prise en considération

Correspondance figurant au Mémorial

C 4115 C 4115 - Lettre de Mme DUCRET Monika annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 26 janvier 2024 à 16h C 4117 C 4117 - Lettre de M. SELLEGER Charles annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 26 janvier 2024 à 18h C 4118 C 4118 - Lettre de M. MOREL Philippe annonçant sa démission du Grand Conseil au 31 janvier 2024

Dépôt

Mardi 9 janvier 2024 à 12h00

Procès-verbal

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 29 février et 1er mars 2024

Séances

Jeudi 29 février à 17h
Jeudi 29 février à 20h30
Vendredi 1 mars à 14h
Vendredi 1 mars à 16h10
Vendredi 1 mars à 18h05

Lois votées (textes définitifs)

L 13132 L 13132 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2021 L 13153 L 13153 - Loi modifiant la loi sur la profession d’avocat (LPAv) L 13239 L 13239 - Loi accordant une indemnité annuelle d’exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024 L 13297 L 13297 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2022 L 13305 L 13305 - Loi approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2022 L 13325 L 13325 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2022 L 13326 L 13326 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2022 L 13356 L 13356 - Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (Prise en considération de l’inventaire ISOS dans les plans d’aménagement) L 13369 L 13369 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) L 13378 L 13378 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (Tribunal arbitral) L 13386 L 13386 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2024 à 2027 L 13387 L 13387 - Loi accordant une indemnité annuelle d’exploitation à l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027 L 13391 L 13391 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l’accueil des personnes âgées L 13396 L 13396 - Loi modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd GE)

Votes nominaux

IN 180-B, vote nominal : prise en considération IN 180-B, vote nominal : principe d'un contreprojet M 2901-A, vote nominal : prise en considération M 2903-A, vote nominal : prise en considération M 2995, vote nominal : prise en considération M 2996, vote nominal : prise en considération P 2173-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat P 2176-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat P 2181-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat P 2182-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat PL 13239-A, vote nominal : 3e débat PL 13386-A, vote nominal : 3e débat PL 13387-A, vote nominal : 3e débat PL 13396-A, vote nominal : 3e débat R 1018-A, vote nominal : prise en considération R 1028-A, vote nominal : prise en considération R 1031, vote nominal : prise en considération RD 1563-A, vote nominal : prise en considération

Correspondance figurant au Mémorial

C 4121 C 4121 - Courrier de M. Benoit Lappert, administrateur d'Environnement 2000 SA, relatif à la motion 2903 "Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux" C 4122 C 4122 - Courrier de la Société pédagogique genevoise relatif aux propos dénigrants tenus par des députés-es, lors du débat parlementaire autour de la loi 11926, à l'encontre des enseigants-es de l'école primaire C 4123 C 4123 - Courrier de M. BAERTSCHI François relatif à la mise en cause de députés par la SPG

Dépôt

Mardi 13 février 2024 à 12h00

Procès-verbal

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 mars 2024

Séances

Jeudi 21 mars à 17h
Jeudi 21 mars à 20h30 Mémorial
Vendredi 22 mars à 14h
Vendredi 22 mars à 16h
Vendredi 22 mars à 18h

Lois votées (textes définitifs)

L 12593 L 12593 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral) L 12593 NP L 12593-NP - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral) (12593 – non publiée ) L 13222 L 13222 - Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement L 13235 L 13235 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Déclaration d’utilité publique) L 13359 L 13359 - Loi modifiant la loi sur le tourisme (LTour) L 13392 L 13392 - Loi accordant une indemnité à l’Université de Genève pour les années 2024 à 2027 L 13398 L 13398 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Application de l’art. 109, al. 5 Cst-GE) L 13408 L 13408 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)

Votes nominaux

M 2384-C, vote nominal : prise d'acte M 2563-A, vote nominal : prise en considération M 2602-A, vote nominal : prise en considération M 2661-A, vote nominal : prise en considération M 2664-A, vote nominal : prise en considération M 2671-B, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat M 2672-B, vote nominal : prise en considération M 2708-A, vote nominal : prise en considération M 2724-A, vote nominal : prise en considération M 2842-A, vote nominal : prise en considération M 2889-A, vote nominal : prise en considération M 3007, vote nominal : prise en considération M 3008, vote nominal : prise en considération P 2172-A, vote nominal : dépôt sur le bureau P 2174-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat P 2183-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat P 2184-A, vote nominal : dépôt sur le bureau P 2188-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat PL 12593-E, vote nominal : 3e débat PL 13222-A, vote nominal : 3e débat PL 13235-B, vote nominal : 3e débat PL 13344-A, vote nominal : 2e débat : sous-amendement de P. Nicollier à l'amendement de C. Marti - art. 36, al. 2 (nouvelle teneur) PL 13344-A, vote nominal : 2e débat : amendement de C. Marti tel qu'amendé par le sous-amendement de P. Nicollier - art. 36, al. 2 (nouvelle teneur) PL 13392-A, vote nominal : 3e débat PL 13398, vote nominal : 3e débat PO 6, vote nominal : prise en considération RD 1528-A, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat

Correspondance figurant au Mémorial

C 4126 C 4126 - Courrier de l'AVIVO relatif à la P 2174-A

Dépôt

Mardi 5 mars 2024 à 12h00

Ordre du jour

Ordre du jour de la session du Grand Conseil des 2 et 3 mai 2024

Textes déposés

PL 13466 PL 13466 - approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023 PL 13467 PL 13467 - approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023 PL 13468 PL 13468 - approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023 PL 13469 PL 13469 - approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023 PL 13470 PL 13470 - approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023 PL 13471 PL 13471 - approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023 PL 13472 PL 13472 - approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2023 PL 13473 PL 13473 - approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2023 PL 13474 PL 13474 - approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023 PL 13475 PL 13475 - approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2023 PL 13476 PL 13476 - approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2023 PL 13477 PL 13477 - approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2023 PL 13478 PL 13478 - approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023 PL 13479 PL 13479 - approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023 PL 13480 PL 13480 - modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33) PL 13481 PL 13481 - modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40) PL 13482 PL 13482 - modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat (LTRCE) (B 1 20) PL 13483 PL 13483 - modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) PL 13484 PL 13484 - modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)

Élections judiciaires

E 2963 E 2963 - Election d’une juge assesseure médecin ou d’un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Jacklean KALIBALA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2974 E 2974 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Uzma KHAMIS VANNINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3057 E 3057 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Mark BAROKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3058 E 3058 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Leila BOUSSEMACER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3059 E 3059 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Angélique MAURER-CARRON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3062 E 3062 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Sophie FLORINETTI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3063 E 3063 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Monique CAHANNES, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er juillet 2024) E 3064 E 3064 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Eric GENTON, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate)