Documents de séance

  • E 2397 E 2397 - Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2562 E 2562 - Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Mark MULLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2563 E 2563 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l’administration), en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2564 E 2564 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d’estimation et d’indemnisation en cas d’expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2572 E 2572 - Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Sébastien DESFAYES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2573 E 2573 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l’administration), en remplacement de M. Blaise CROUZIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2574 E 2574 - Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Christine BULLIARD MANGILI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05) E 2579 E 2579 - Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (entrée en fonction : 1er mars 2019) E 2580 E 2580 - Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Christine JUNOD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mai 2019)
  • Jeudi 24 janvier à 17h
  • Jeudi 24 janvier à 20h30
  • Vendredi 25 janvier à 14h
  • Vendredi 25 janvier à 16h05
  • Vendredi 25 janvier à 18h10
  • Jeudi 31 janvier à 8h
  • Jeudi 31 janvier à 10h
  • Jeudi 31 janvier à 14h10
  • Jeudi 31 janvier à 17h15
  • L 12006 L 12006 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (RFFA) L 12007 L 12007 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (RFFA) L 12009 L 12009 - Loi modifiant la loi sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour (LSAPE) (RFFA) L 12013 L 12013 - Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS L 12233 L 12233 - Loi accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) / b) l’Association genevoise d’actions préventives et éducatives (AGAPÉ) / c) l’association ASTURAL / d) l’association Ecole Protestante d’Altitude de Saint Cergue (EPA) / e) la fondation L’ARC, une autre école / f) l’association La Voie Lactée L 12244 L 12244 - Loi accordant une aide financière de 1 483 548 F à l’organisation genevoise du monde du travail pour la formation professionnelle dans les domaines de la santé et du social « OrTra santé-social Genève » pour les années 2018 à 2021 L 12292 L 12292 - Loi modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles) L 12293 L 12293 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d’une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et à des constructions et installations sportives et d’une zone de verdure, au lieu-dit « Pré-du-Stand ») L 12316 L 12316 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Les Crêts ») L 12324 L 12324 - Loi de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1 133 680 F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS) L 12371 L 12371 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 2 611 000 F portant sur le système d’information de l’office cantonal de l’énergie L 12375 L 12375 - Loi de bouclement de la loi 11252 ouvrant un crédit d’étude de 421 200 F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) L 12376 L 12376 - Loi de bouclement de la loi 11253 ouvrant un crédit d’étude de 475 200 F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) L 12381 L 12381 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) (Groupement de 30 communes ou plus) L 12382 L 12382 - Loi de bouclement de la loi 8662 et des crédits complémentaires des lois 10441 et 11028 ouvrant des crédits d’investissement pour un montant total de 64 862 760 F pour la construction d’une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la route de Thonon (RC1), ainsi que d’un crédit supplémentaire de 1 000 000 F accordé par la commission des travaux L 12386 L 12386 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 9 000 000 F pour la période 2019-2023 pour l’évolution des systèmes d’information et de communication du domaine de l’action sociale (SIC Action sociale) L 12388 L 12388 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions) L 12401 L 12401 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) L 12416 L 12416 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (Contreprojet à l’IN 170) L 12424 L 12424 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
  • Mardi 8 janvier 2019
  • E 2397 E 2397 - Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2572 E 2572 - Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Sébastien DESFAYES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2581 E 2581 - Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Chris MONNEY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2582 E 2582 - Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Ronald ASMAR, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2583 E 2583 - Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Karin GROBET THORENS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2584 E 2584 - Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Eric ALVES DE SOUZA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2585 E 2585 - Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Vincent JEANNERET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2586 E 2586 - Election d’une ou d’un Juge assesseur spécialiste de l’éducation à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Myriam GIRARDET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2587 E 2587 - Election d’une ou d’un Juge assesseur à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Stéphanie NUSSBAUMER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2588 E 2588 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients, en remplacement de Mme Brigitte BERTHOUZOZ, démissionnaire, (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate) E 2589 E 2589 - Election d’une ou d’un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Nathalie DESDIONS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2590 E 2590 - Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Alain PERRET-GENTIL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2591 E 2591 - Election d’une ou d’un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Urs WALTHER-BUEL, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2592 E 2592 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Olivier LUTZ, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mars 2019) E 2593 E 2593 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI, élue Juge au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (entrée en fonction : 1er mars 2019) E 2594 E 2594 - Election d’une ou d’un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Isabelle CUENDET, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mai 2019)
  • Jeudi 28 février à 17h
  • Jeudi 28 février à 20h30
  • Vendredi 1 mars à 14h
  • Vendredi 1 mars à 16h
  • Vendredi 1 mars à 18h
  • Mardi 12 février 2019
  • Jeudi 21 mars à 17h
  • Jeudi 21 mars à 20h30
  • Vendredi 22 mars à 14h
  • Vendredi 22 mars à 16h
  • Vendredi 22 mars à 18h
  • Mardi 5 mars 2019
  • Mardi 9 avril à 17h - Remplace la session prévue le 11 et 12 avril 2019
  • Mardi 9 avril à 20h30 - Remplace la session prévue le 11 et 12 avril 2019
  • Mercredi 10 avril à 17h - Remplace la session prévue le 11 et 12 avril 2019
  • Mercredi 10 avril à 20h30 - Remplace la session prévue le 11 et 12 avril 2019
  • Mardi 26 mars 2019
  • Jeudi 16 mai à 17h
  • Jeudi 16 mai à 20h30
  • Vendredi 17 mai à 14h
  • Vendredi 17 mai à 16h
  • Vendredi 17 mai à 18h
  • Mardi 30 avril 2019
  • Jeudi 6 juin à 17h
  • Jeudi 6 juin à 20h30
  • Vendredi 7 juin à 14h
  • Vendredi 7 juin à 16h
  • Vendredi 7 juin à 18h
  • Mardi 21 mai 2019
  • Jeudi 29 août à 14h
  • Jeudi 29 août à 17h
  • Jeudi 29 août à 20h30
  • Vendredi 30 août à 8h
  • Vendredi 30 août à 10h
  • Vendredi 30 août à 14h
  • Vendredi 30 août à 17h
  • Mardi 13 août 2019
  • Jeudi 12 septembre à 17h
  • Jeudi 12 septembre à 20h30
  • Vendredi 13 septembre à 14h
  • Vendredi 13 septembre à 16h
  • Vendredi 13 septembre à 18h
  • Mardi 27 août 2019
  • Jeudi 17 octobre à 17h
  • Jeudi 17 octobre à 20h30
  • Vendredi 18 octobre à 14h
  • Vendredi 18 octobre à 16h
  • Vendredi 18 octobre à 18h
  • Mardi 1 octobre 2019
  • Jeudi 31 octobre à 17h
  • Jeudi 31 octobre à 20h30
  • Vendredi 1 novembre à 14h
  • Vendredi 1 novembre à 16h
  • Vendredi 1 novembre à 18h
  • Jeudi 7 novembre à 8h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)
  • Jeudi 7 novembre à 10h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)
  • Jeudi 7 novembre à 14h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)
  • Jeudi 7 novembre à 17h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)
  • Mardi 15 octobre 2019
  • Jeudi 21 novembre à 17h
  • Jeudi 21 novembre à 20h30
  • Vendredi 22 novembre à 14h
  • Vendredi 22 novembre à 16h
  • Vendredi 22 novembre à 18h
  • Mardi 5 novembre 2019
  • Jeudi 12 décembre à 14h
  • Jeudi 12 décembre à 17h
  • Jeudi 12 décembre à 20h30
  • Vendredi 13 décembre à 8h
  • Vendredi 13 décembre à 10h
  • Vendredi 13 décembre à 14h
  • Vendredi 13 décembre à 17h
  • Vendredi 13 décembre à 20h30
  • Mardi 26 novembre 2019