Séance du jeudi 26 juin 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 10^e session - 56^e séance

Préconsultation

M. Jacques Baud (UDC). Les membres de la commission des visiteurs se sont trouvés, à l'occasion du G8, dans l'ancien hôtel de police: les conditions de travail y sont inadmissibles ! Aucune loi sur le travail n'accepterait des conditions pareilles et, comme par hasard, les syndicats ne disent rien: on ne les voit plus ! Evidemment, c'est notre police ! Il n'est que temps que nous réalisions cette deuxième étape de la Gravière.

On veut de nos policiers qu'ils travaillent sérieusement: eh bien, donnons-leur un outil de travail convenable ! Ils sont à l'heure actuelle les uns sur les autres dans les locaux de Carl-Vogt. Ils ne disposent même pas d'une table pour étaler les objets qu'ils saisissent. Ils ne possèdent pas de cafétéria. Ils ne disposent d'aucun endroit pour se reposer. Ils n'ont pas de douche. Il n'y a rien ! Quant au violon, c'est n'importe quoi: on se croirait revenu au Moyen-Age ! Alors, ouvrons ce nouveau chantier et avançons pour le bienfait, et de notre police, et de notre population !

M. Rémy Pagani (AdG). Nous soutiendrons bien évidemment ce projet de loi dans la mesure où il satisfait un besoin évident. Ce projet aurait d'ailleurs dû être déposé depuis fort longtemps par le Conseil d'Etat. Suite à un débat important au sein de notre Grand Conseil, il avait été décidé, pour des raisons budgétaires, de scinder la construction de l'hôtel de police. Cette décision ne constituait à mon avis pas une excellente solution, car les loyers que nous payons pour les locaux de Carl-Vogt sont scandaleusement prohibitifs, et ceci, comme l'a rappelé le député qui vient de prendre la parole avant moi, alors que les fonctionnaires de la police y travaillent dans des conditions parfaitement scandaleuses. Nous pensons qu'il est important de mettre rapidement sous toit cette procédure. Tout est d'ailleurs prévu; les plans et les budgets sont même à disposition pour que cet objet aille de l'avant très rapidement.

Je tiens à signaler qu'un projet de loi a été voté concernant la passerelle traversant l'Arve. La mise en place de cette passerelle était notamment justifiée par le chauffage à distance d'Uni-II qu'elle permettrait. Or, si la deuxième étape de ce projet en venait à aboutir, le chauffage à distance se justifierait encore moins. Il s'agit donc de bien réfléchir avant d'installer cette passerelle. En effet, dès le moment où la deuxième étape de l'hôtel de police sera réalisée, le chauffage qui était prévu pour cette deuxième étape sera complètement utilisé.

M. Alberto Velasco (S). Le groupe socialiste ne s'opposera nullement au renvoi de ce projet en commission. Nous tenons néanmoins à souligner que le projet d'origine, pharaonique, a coûté très cher - tout comme d'autres bâtiments d'Etat qui ont été construits par la suite. L'on aurait pu adopter une conception un peu plus rationnelle de ces locaux. M. Pagani affirme que les plans sont faits. J'espère quant à moi que nous les réexaminerons pour tenter d'en faire quelque chose de plus utilitaire et de moins cher.

Nous ne nous opposons donc pas au renvoi en commission, mais nous espérons avoir l'occasion, lors de nos travaux de commission, d'envisager aisément d'autres variantes moins onéreuses et plus efficaces pour le travail.

M. Claude Blanc (PDC). Personne ne met en doute la nécessité d'achever ce que nous avions projeté il y a déjà longtemps concernant la totalité des installations de l'hôtel de police. Je veux bien croire que vous ayez pu constater des éléments difficilement acceptables dans les locaux de Carl-Vogt. Mais de là à nous présenter cela, Mesdames et Messieurs les députés ! J'aurais cru que les puristes d'en face, qui passent leur temps à analyser la forme des projets de lois et les questions de procédure, me couperaient l'herbe sous les pieds et que je n'aurais pas eu besoin de prendre la parole. Mais qu'est-ce que c'est que ce projet de loi ?! Article 1: crédit d'étude. Article 2: crédit de construction. Article 3: crédit d'équipement. Quel est ce travail, Mesdames et Messieurs les députés ?! Avez-vous eu l'habitude de travailler ainsi ?! De qui se moque-t-on ? On se moque du monde: on présente le crédit d'étude, le crédit de construction et le crédit d'équipement en trois articles de loi, et on voudrait nous faire avaler un projet de loi pareil ?! Mais enfin, cela n'est pas possible ! Vous vous moquez vraiment du monde, Messieurs les députés qui vous trouvez à ma gauche !

Cela me donne par ailleurs l'occasion de constater une nouvelle fois que, les extrêmes se rejoignant, M. Pagani est le premier partisan de ce chiffon de papier...

Une voix. Un Pagan, deux Pagani !

M. Claude Blanc. Mesdames et Messieurs les députés, refaisons d'autres projets de lois ! Ce projet mérite au moins trois projets de lois successifs, le projet de construction venant après le crédit d'étude et le projet d'équipement venant après le projet de construction. Mais comment voulez-vous travailler de la sorte ?! On se moque du monde, et puis on veut renvoyer ce projet en commission !

Le président. Restent encore M. Kunz pour les radicaux, M. Gros pour les libéraux et M. Moutinot. Je vous rappelle que nous sommes en préconsultation. La parole est donc limitée à un orateur par groupe.

M. Pierre Kunz (R). On peut bien entendu remettre en cause la manière de procéder et le texte. On peut chercher des poux, on peut aussi chercher des briques. Mais, dans le fond, le problème existe et les crédits ont été votés en leur temps. Ayons donc le simple bon sens d'envoyer ce texte en commission, d'autant plus que le problème semble réel. C'est ce que vous recommandent les radicaux.

M. Jean-Michel Gros (L). Le groupe libéral accueille également de manière favorable ce projet de loi. Nous ne nous rallions nullement aux moqueries de M. Blanc. Oui, ce projet est certes un peu court, et j'espère qu'il sera considéré en commission comme une motion plus que comme un projet de loi. Cependant, l'impulsion est donnée. Elle est malheureusement issue de l'UDC, ce qui ne vous plaît pas ! Cela ne nous plaît peut-être pas à tous; nous aurions peut-être préféré prendre l'initiative. Peut-être aurait-il été bon, comme un orateur des bancs d'en face l'a relevé, que le Conseil d'Etat prenne l'initiative puisqu'il s'agit d'un projet architectural décidé en 1988 et possédant, Monsieur Velasco, une conception globale. L'on ne pourra dès lors pas rétrécir ou aménager autrement le bâtiment. Vous avez vu le nouvel hôtel de police: vous voyez bien qu'il en manque une partie. C'est évident, et n'importe quel architecte - ce que je ne suis pas - vous le dirait. Ce bâtiment doit donc être achevé pour répondre aux besoins absolument nécessaires de la police. Tous ceux qui ont récemment visité les locaux de Carl-Vogt pourront le confirmer.

En conclusion, les libéraux se réjouissent d'étudier ce projet en commission.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je me réjouis de vous rappeler, lors du vote budgétaire, toutes les urgences que vous nous réclamez. Ceci dit, le projet d'un hôtel de police existe effectivement; il se trouve même inscrit au plan de trésorerie «Grands travaux». Le département de justice, police et sécurité n'a pas été, contrairement à ce qui figure dans l'exposé des motifs, le parent pauvre du Conseil d'Etat puisque M. Ramseyer et moi-même avions précisément établi à l'époque une liste des investissements réalisés, dont le poste de police de Villereuse avec un certain nombre d'équipements. Or, à partir de là, la deuxième étape du NHP n'a pas pu être faite aussi rapidement que souhaité.

Je veux bien comprendre, Monsieur Gros, que l'on puisse lancer la deuxième étape puisque, comme vous l'avez dit, la direction politique a été donnée. Je suis d'accord avec vous sur ce point. Il faudra ensuite évaluer les investissements qui pourront être maintenus dans l'enveloppe globale. Cependant, Monsieur Gros, nous ne sommes pas au Parlement fédéral, et l'on ne peut pas transformer un projet de loi en motion ! Or, visiblement, ce projet de loi - et si j'ai déçu M. Schmied tout à l'heure, je suis bien obligé de rendre totalement grâce à M. Blanc - est absolument contraire à la LGFA !

Nous faisons certes parfois du juridisme inutile. Mais il y a tout de même une limite à ne pas franchir ! Si vous voulez que ce projet serve d'étincelle pour lancer le processus, allons-y ainsi mais, je vous en prie, n'étudiez pas ce projet de loi article par article ! (Brouhaha.)La prochaine fois que l'un ou l'autre fera une remarque de droit ou de procédure, il sera difficile de ne pas rappeler qu'il est des cas, qui ont été réalisés, où vous laissez passer des choses pour le moins surprenantes !

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.