Séance du jeudi 22 mars 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 13e session - 72e séance

IN 164

IN 164
Initiative populaire cantonale « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Initiative 164
IN 164-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi en commission de l'IN 164 et du rapport du Conseil d'Etat IN 164-A: Séance du jeudi 22 février 2018 à 20h30

Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'IN 164 sont suspendus.