Séance du
jeudi 1 mars 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
12e
session -
70e
séance
M 2287-A
Débat
Présidence de M. Jean Romain, premier vice-président
Le président. Nous passons au point suivant, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. La lecture du courrier 3629, une lettre du Parlement des jeunes genevois, a été demandée le 16 mars 2017. Je demande à M. Lefort de bien vouloir nous lire cette lettre.
Le président. Merci, Monsieur Lefort. Je passe la parole à Mme le rapporteur de majorité.
Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président - Mme la rapporteure vous remercie de lui donner la parole. Vous allez certainement vous étonner, Monsieur le président, que pour une proposition de motion dont Mme Perler et moi sommes cosignataires, on en arrive à ce que précisément l'une soit rapporteure de majorité et l'autre rapporteure de minorité. Avant de vous donner l'explication du processus qui a mené à cela, je tiens à remercier au nom de la commission plusieurs personnes: d'abord les membres du parlement des jeunes pour leur présence active et extrêmement fructueuse pour les travaux de la commission; ensuite, les enseignants de l'éducation à la citoyenneté, qui sont venus nous présenter leur concept avec enthousiasme et motivation; puis tout spécialement Mme la chancelière, Anja Wyden, pour son efficacité, sa motivation, son engagement, sa créativité afin de mobiliser les jeunes quant à la citoyenneté; enfin, bien sûr, Mme la conseillère d'Etat, qui a montré son intérêt, avec cependant une certaine frilosité à s'engager pour imposer la mise en place systématique des votations en blanc, au prétexte que l'impact est limité alors que l'infrastructure à mettre en place est importante.
Pour la majorité de la commission, il était nécessaire que cette motion soit applicable. Vous comprenez bien, Monsieur le président, qu'une motion qui ne ferait état que d'une intention sans être applicable ne porterait pas ses fruits. C'est là que nous avons eu une légère divergence, qui fait que nous sommes rapporteures respectivement de majorité et de minorité. Un amendement a été soutenu, qui a permis à la commission dans sa majorité de voter un texte applicable. Pour la majorité, cet amendement ne représentait en tout cas pas une posture politique, mais se voulait simplement pragmatique; il a ainsi pu être voté et doit rendre l'application de cette motion efficace. Je remercie donc cette assemblée de voter ce texte tel que sorti de commission.
Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à Mme la députée Frédérique Perler.
Mme Frédérique Perler (Ve), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président de séance. Si vous le permettez, j'ajouterai à l'introduction de Mme von Arx sur les signataires de ce texte que le premier signataire a changé de parti pour migrer dans celui de la rapporteure de majorité. Cela dit, la minorité de la minorité s'associe aux remerciements formulés, notamment à la chancellerie d'Etat.
Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. A force de compliquer les choses, à force de contorsions, on se retrouve avec une invite qui, comme on dit, ne mange pas de pain, si consensuelle qu'elle permet tout et son contraire. La formulation trouvée rate totalement sa cible. J'ai malgré tout l'espoir que, comme nous sommes en période électorale et qu'il s'agit de plaire à tout le monde et de ne déplaire à personne, le rapport de minorité trouve peut-être une issue favorable. Car tout de même, cette formulation veut dire tout et rien ! Tout peut se faire comme rien, Monsieur le président. J'en viens à la critique de cette formulation, du reste proposée par la rapporteure de majorité, je le souligne, c'est assez cocasse: supprimer le principe d'organiser une votation chaque année signifie que tous les élèves ne vont pas avoir la chance de participer une fois dans leur carrière scolaire à une votation en blanc; cela pourrait se faire tous les dix ans. Les élèves ne seraient donc pas sensibilisés. Ensuite, prétendre que le corps enseignant serait contraint est une erreur, ceux qui l'organisent déjà sont ravis de le faire. Ne plus mentionner expressément les enseignants de sciences sociales est encore une erreur, parce que c'est bien dans ces matières-là qu'on rencontre la notion de citoyenneté, et ce sont ces enseignants-là qui, très majoritairement, suivent des formations continues dans ce domaine. C'est pour cette raison que la minorité présente deux amendements indiqués dans mon rapport et que j'ai redéposés ce matin même.
Cette motion n'a rien de sorcier. Prétexter que l'infrastructure à mettre en place est importante est de la plus mauvaise foi, Monsieur le président. Certains établissements organisent déjà ces votations en blanc. Il s'agit quand même d'une injonction du département qui demanderait aux établissements qui ne le font pas de donner la chance aux élèves d'y participer. Je me réfère à la lettre du parlement des jeunes dont nous avons eu la lecture, car il s'agit de garantir qu'une action ait lieu. En conclusion, je dirai que notre Grand Conseil ferait preuve de cohérence et non de contradiction en soutenant cette motion approuvée par de jeunes parlementaires et la chancellerie d'Etat pour stimuler la participation politique des nouvelles générations. Je vous remercie, Monsieur le président de séance.
Le président. Merci, Madame. Je passe la parole à M. le député Bernhard Riedweg.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président de séance. Dans la généralité, on constate que les jeunes ne se désintéressent pas autant de la politique que l'opinion publique a coutume de le dire. Cette motion ne se veut pas une intrusion dans les programmes éducatifs qui recouvrent une notion d'appartenance à une communauté nationale, cantonale, régionale et internationale. L'intérêt de cette motion doit se comprendre en termes de formation et de sensibilisation des jeunes ayant des connaissances limitées du débat d'idées politique. Les jeunes doivent être amenés progressivement à participer à la vie civique, et ce dès le primaire. Cette motion permet d'offrir à tous les élèves du postobligatoire entre 15 et 20 ans la possibilité de faire des débats politiques et de les préparer au vote citoyen. L'idéal de la votation en blanc, qui est une forme d'éducation à la citoyenneté, consisterait d'abord en une préparation en classe avec les apprenants, suivie d'un débat avec des intervenants politiques, puis de la votation en blanc, avant la phase de discussion des résultats. L'expérience démontre que les élèves ont généralement un intérêt marqué pour le vote, car ils souhaitent savoir comment ils se situent par rapport à la population. Toutefois, les élèves ont une responsabilité personnelle de se renseigner concernant les aspects politiques de leur vie et il leur revient de faire cet effort en tant que citoyens.
Il faut savoir que la transmission civique est un processus qui s'inscrit souvent largement dans les familles et se renforce par des rencontres. La participation des jeunes à la vie politique s'encourage dès la petite enfance, en particulier lorsqu'un enfant est invité à participer aux discussions, à donner son avis et à proposer des solutions. Il apprendra ainsi par l'expérience qu'il peut influencer certaines décisions de son environnement proche et découvrira aussi les limites de son action. Mais pour vraiment s'intéresser à la chose politique, l'idéal serait que les élèves soient confrontés à la réalité du monde du travail et à sa dureté. Ces apprenants-là ont bien souvent de meilleures connaissances que les élèves du collège, qui sont encore protégés par le cocon familial.
L'Union démocratique du centre s'abstiendra lors du vote de cette motion. Merci, Monsieur le président de séance.
M. Christian Flury (MCG). La Suisse, notre petit pays, s'est créée de la base vers le haut, du peuple vers son gouvernement, contrairement à celui de nos voisins qui était un royaume dont il a conservé l'essentiel des structures administratives, dont une gouvernance centralisée à l'extrême. A l'échelle mondiale, nous restons une exception, car nos concitoyens sont régulièrement consultés et ont la possibilité d'exprimer leur avis sur tous types de sujets.
Nos jeunes, les enfants et adolescents qui sont encore dans leur cursus scolaire, représentent les générations futures. Ils nous succéderont, conduiront le canton ou le pays, seront appelés à exprimer leur avis au travers d'élections ou de votes. Ils seront également la base solide sur laquelle toute notre démocratie repose. Assurément, les programmes d'enseignement des branches académiques sont chargés, mais, considérant les enjeux, la formation à la citoyenneté et le développement au sens civique ne doivent pas être les parents pauvres de notre système de formation. Si autrefois l'éducation politique se déroulait essentiellement au sein des familles, la situation a évolué eu égard notamment aux nombreuses personnes qui ne sont pas natives de Genève ou de Suisse. Il est dès lors primordial qu'un enseignement de qualité puisse être dispensé par le département de l'instruction publique. Le Mouvement Citoyens Genevois exprime toutefois une réserve: l'indispensable nécessité d'un enseignement objectif, neutre et non orienté politiquement.
Nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, chers collègues, à voter cette motion telle que sortie de commission. Je vous remercie, Monsieur le président de séance.
Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion, dans sa rédaction première, donnait un mandat clair à la direction générale de l'enseignement secondaire II: celui d'organiser chaque année au moins une votation en blanc, préparée par les enseignants qualifiés pour cela, c'est-à-dire les enseignants de sciences sociales. Pour les Verts, l'éducation à la citoyenneté sous toutes ses formes est essentielle dans le parcours scolaire, parce qu'elle permet de développer le sens critique, elle permet aussi de connaître ses droits et les institutions politiques locales; elle permet enfin de devenir un acteur ou une actrice de la société. Malheureusement - et nous le regrettons fortement - le passage en commission a annulé toute la substance de ce texte. On en arrive finalement à «faciliter l'organisation», et non plus à «organiser» le vote en blanc, on en arrive à proposer une fréquence au bon vouloir, «à définir», alors que nous proposions que la votation ait lieu régulièrement, chaque année; enfin, la motion sortie de commission ignore la mention d'enseignants de sciences sociales que nous soutenions. Bref, ce texte, qui avait pour objectif de renforcer dans l'enseignement secondaire II l'éducation citoyenne - une branche essentielle, qu'évidemment nous soutenons et qu'il faut même promouvoir activement - s'est transformé, on le voit, en une déclaration molle qui donne juste bonne conscience. Pour nous, il est essentiel de revenir au texte initial. Dans ce sens, nous vous encourageons à voter les amendements proposés dans le rapport de minorité. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Jean-Charles Rielle (S). Chères et chers collègues, le titre de cette proposition de motion, «pour développer le sens civique et la participation aux votations des jeunes», semblait devoir faire l'unanimité. Et pourtant, en lisant le rapport, l'on s'aperçoit qu'une suite d'amendements subtilement distillés ont finalement dénaturé l'objectif. La preuve, comme il a été dit, le rapport de majorité émane de l'une des signataires et le rapport de minorité d'une autre signataire de cet objet. Développer le sens civique des jeunes et leur participation aux votations est un enjeu important en démocratie. Il faut noter que le parlement des jeunes et la chancellerie proposent déjà des initiatives reconnues et on ne peut que relever l'effort fait par le DIP.
Un consensus, fût-il voté en commission, n'est pas toujours utile. Les mots «fréquence à définir» et l'absence de la mention des enseignants de sciences sociales enlèvent toute contrainte. L'organisation systématique de votations en blanc s'inscrit pourtant parfaitement dans le dispositif existant et leur faisabilité est démontrée dans de nombreuses écoles. Cette motion veut en généraliser les effets et s'inscrit parfaitement aussi dans la série de projets menés par la chancellerie et le parlement des jeunes. Celui-ci l'a relevé, cette motion garantit qu'une action ait lieu. Bien sûr, une telle motion demande des moyens et un investissement en temps. De nombreuses écoles ont déjà relevé le défi, il s'agit donc de généraliser l'effort dans un souci d'égalité d'offre pour les jeunes.
Lors du vote des amendements, les commissaires socialistes ont clairement opté pour le terme «organiser» et non «faciliter l'organisation», pour «chaque année» et non «à une fréquence à définir»; ils ont été plutôt favorables au vote électronique, et favorables au maintien d'«au moins une votation», au maintien du terme «notamment» ajouté sur proposition du parlement des jeunes, au maintien de la mention des sciences sociales, à l'ajout de l'expression «et les associations d'élèves des établissements concernés» et au remplacement de «prendront part» par «pourront prendre part».
A l'arrivée, cet objet tel qu'amendé et soumis à notre vote en plénière a donc perdu toute sa pertinence. Le groupe socialiste s'abstiendra donc pour le vote du texte sorti de commission, mais vous invite à voter les deux amendements proposés par les Verts. Nous pourrions alors accepter la motion. Merci, Monsieur le président.
M. Murat Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je souhaite commencer cette intervention en présentant mes excuses au groupe des Verts: lorsque ceux-ci ont déposé ce texte et qu'il a été renvoyé à la commission des droits politiques, je les ai accusés de l'avoir déposé dans le seul objectif de redonner un ordre du jour à la commission des droits politiques pour qu'elle puisse siéger et qu'ainsi certains commissaires engrangent des jetons de présence. (Commentaires.) La réalité est que cette proposition de motion a suscité l'intérêt de l'ensemble des groupes. En revanche, je déplore un peu la séance de «brachycérophilie» à laquelle nous sommes en train d'assister: celles et ceux qui savent de quoi je parle voient les conséquences que l'amour des mouches amène malheureusement dans les débats de ce parlement.
Plus sérieusement, j'ai le sentiment que nous sommes vraiment en train de discuter d'une pure question de libellé, et j'ai de la peine à comprendre les amendements des Verts. Une «fréquence à définir», c'est une notion suffisamment large. Cela peut même être une fréquence pluriannuelle; si l'on parlait de chaque semaine, ce serait aussi une fréquence à définir. Ensuite, on veut restreindre le champ d'application de ce texte en imposant que ce soient les enseignants de sciences humaines qui fassent cet exercice et non pas les enseignants tout court. S'il vous plaît, soyons sérieux ! Je rappelle que le rôle du parlement est de légiférer, celui de l'exécutif est d'exécuter; ensuite, ce sera aux écoles de mettre en oeuvre ce texte. Laissons un peu d'autonomie aux établissements scolaires et aux enseignants. Cette proposition de motion telle que reprise par la commission et amendée correspond parfaitement dans son essence à l'esprit des initiants, respectivement des signataires; je suis certain que son auteur, qui a quitté ce parlement et a rejoint le bon côté de la force, si vous me permettez de le dire ainsi... (Commentaires.) ...la soutiendrait avec nous aujourd'hui. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe PLR vous invite à approuver cet objet tel que sorti des travaux de commission. Je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée... Mme la rapporteure de minorité pour vingt secondes.
Mme Frédérique Perler (Ve), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Je me permets d'intervenir, parce que le groupe des Verts a été mis en cause par les propos de M. Murat Alder... (Protestations.) ...extrêmement choquants, qui jettent l'opprobre sur des commissions parlementaires. Je lui signale que cette motion n'a pas été déposée pour engranger des jetons de présence, on ne peut accepter que cela soit dit ainsi; elle a été déposée notamment par un ancien député des Verts, certes, mais qui ne faisait pas partie de la commission des droits politiques. Je vous remercie d'en prendre note. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est maintenant à Mme von Arx-Vernon.
Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Je prends sur le temps du groupe. Ecoutez, c'est simple: cette proposition de motion a permis un beau travail en commission, et la première version n'aurait pas été votée. Je ne vois pas l'intérêt d'une motion rejetée dont on dit ensuite qu'elle était formidable, vraiment pas ! Nous avons adapté le texte, mais non dénaturé le propos. Nos travaux l'ont juste rendu applicable ! Nous, nous donnons l'injonction politique, l'impulsion; la chancellerie et le DIP s'occupent de l'aspect organisationnel et technique, et nous leur faisons confiance. Vous vous rendez compte, Monsieur le président, c'est quand même terrible, nous faisons confiance à ceux qui peuvent appliquer ce texte ! Voilà pourquoi je vous invite à voter cette proposition de motion telle que sortie des travaux de la commission. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés.
Une voix. Bravo, Anne Marie !
Le président. Je m'en rends compte ! Merci, Madame la députée. Je passe la parole à Mme la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta.
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la rapporteure de minorité a parlé de la frilosité de la conseillère d'Etat sur cette proposition de motion. (Remarque.) C'est vous, pardon. (Remarque.) C'est vous aussi ! Bon, très bien. (Commentaires.) Comment expliquer cette frilosité ? Elle ne porte pas sur le fond, que je trouve intéressant, mais plutôt sur le fait qu'à mon avis, malheureusement, il n'y a pas de solution miracle pour la participation des jeunes en politique, mais plutôt une pluralité de dispositifs et de solutions à préconiser, qui, en se combinant toutes, encouragent cette participation. Cette solution-là n'est pas une solution miracle, tant sous la forme que soutient la majorité que sous celle que soutient la minorité.
A ce propos, je ne peux m'empêcher de faire le lien avec la loi sur l'enfance et la jeunesse adoptée ce matin: la loi comporte un article sur la participation, avec deux parties. La première concerne la participation dans les écoles. Je suis persuadée qu'on devient un bon citoyen ou une bonne citoyenne en apprenant depuis tout petit à prendre conscience de différentes problématiques, et d'abord de celles qui vous touchent, selon le principe que c'est en forgeant qu'on devient forgeron: c'est en faisant, déjà dans les petits degrés, de petits conseils de classe avec les élèves - j'ai par exemple vu des conseils de classe avec des élèves de 1P - où on apprend simplement à attendre son tour pour parler, à lever la main, à parler d'un problème à la récréation, de jeux qu'on voudrait avoir dans le préau, etc., c'est par ces démarches que les jeunes apprennent à devenir des citoyens et citoyennes responsables. C'est dans cet esprit-là que le Conseil d'Etat vous avait proposé la deuxième partie de cet article sur la participation, qui concernait le conseil des jeunes. Rassurez-vous, le Conseil d'Etat reviendra très prochainement avec cette disposition, parce que je suis persuadée que le vote de ce matin ne reflétait pas, en réalité, la volonté de l'ensemble des députés de ce Grand Conseil.
Bref, Mesdames et Messieurs les députés, il existe déjà beaucoup de choses aujourd'hui. J'accueille avec bienveillance cette proposition de motion, quelle que soit la forme que vous lui donnerez, parce que c'est un moyen de plus pour enfoncer le clou. Mais sachez que nous faisons beaucoup de choses et que ce n'est pas simplement avec des cours d'éducation citoyenne qu'on arrivera à notre but, mais en favorisant la participation des jeunes par différents dispositifs concrets. Je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes saisis de deux amendements sur l'invite de cette proposition de motion, qui figurent à la page 66 du rapport. Nous votons sur le premier amendement, qui consiste à remplacer l'expression «selon une fréquence à définir» par «chaque année».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 33 oui.
Le président. Le second amendement prévoit l'adjonction, après «les enseignants», de «de sciences sociales» - et non pas «de sciences humaines» comme cela figure en premier lieu à la page 66: il s'agit bien d'écrire «les enseignants de sciences sociales».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 30 oui et 8 abstentions.
Mise aux voix, la motion 2287 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 50 oui et 40 abstentions.