Séance du jeudi 29 janvier 2015 à 14h
1re législature - 2e année - 1re session - 6e séance

P 1896-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la préservation du caractère historique de la cour du Collège Calvin : Non à la destruction d'un site classé !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)
Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

Débat

M. Jean Romain (PLR), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, à l'époque où le collège Calvin faisait l'objet d'une réfection totale, qui a coûté dix millions, cette pétition s'est opposée à ce qui se faisait dans la cour de récréation du collège. Les pétitionnaires demandaient de revenir au statu quo ante, c'est-à-dire à une période de l'histoire où les choses étaient un petit peu différentes. La difficulté que nous avons alors rencontrée, c'est que nous ne savions pas à quelle période de l'histoire les pétitionnaires se référaient, parce qu'au fond il n'y a pas de légitimité d'une période plutôt que d'une autre. Aujourd'hui, les travaux au collège Calvin sont terminés, tout est en ordre, la place est finie et il est hors de question de rediscuter pour la refaire. Car c'est de cette dernière pièce de la rénovation, de la cour du collège Calvin, qu'il s'agissait. La pétition demandait quatre choses, je ne vous les lis pas parce que c'est indiqué en page 14 de mon rapport. Cette cour, sachez-le, chers collègues... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt.) Si ça gêne l'UDC que je parle, je peux bien me taire un petit moment ! (Commentaires.) Merci.

Le président. Continuez. (Brouhaha.) S'il vous plaît !

M. Jean Romain. Merci, Monsieur le président. Au fond, ce qu'on reprochait principalement à cette cour, c'était qu'elle nécessitait de prévoir un accès pour les véhicules des pompiers. Admettez que c'est assez intéressant puisque pas plus tard qu'hier, il y a eu le feu au collège Calvin. Je sais que ce n'était pas un feu sur le toit du collège, mais enfin, il y a eu intervention des pompiers, et ceux-ci ont pu passer grâce à ce qui a été réalisé au milieu de cette cour, c'est-à-dire une voie suffisamment large pour un camion de pompiers. Il y a eu aussi un nombre de discussions hallucinantes - cela tenait du surréalisme - au sujet des arbres, de la fontaine, qui ont aussi fait l'objet de réticences. Le travail de rénovation, chers collègues, est achevé, et ce travail a permis de trouver un équilibre entre trois exigences: modernité, sécurité - je parlais du feu tout à l'heure - et esthétique historique. Dès lors que ces trois exigences sont respectées, je ne vois pas pourquoi cette pétition aurait lieu d'être, d'autant que, je le répète, le travail est terminé, le collège Calvin a retrouvé son lustre d'antan. Réjouissons-nous, et pour ce qui est de la pétition, déposons-la sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, je me trouve dans une situation un peu amusante, puisque j'étais à l'époque président de la commission des pétitions et que j'ai voté, comme l'ensemble de la commission, pour le dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Mais la solidarité que je dois à mon collègue François Baertschi fait que je prends la défense, aujourd'hui, de son rapport de minorité, et c'est pour cela que je m'exprime devant vous.

M. François Baertschi estimait que trois points méritaient d'être relevés dans cette pétition. Tout d'abord, le droit civique de ces étudiants qui ont fait une pétition pour s'insurger des décisions prises sur la rénovation de la cour du collège. M. Baertschi saluait l'acte civique entrepris par ces étudiants, et il pensait que rien que pour cela, cette pétition méritait déjà d'être renvoyée au Conseil d'Etat, afin d'obtenir une réponse digne de ce nom. Deuxièmement, la communication: au sein de la commission, on s'est quand même posé la question de savoir comment elle avait été gérée par rapport aux travaux. Elle a été relativement mal faite, et on l'avait quand même souligné - je pense que cela figure dans le rapport de M. Romain. Troisièmement, les arbres. La crainte de mon collègue Baertschi était qu'on nous plante ces éternels arbres chétifs et ridicules que l'on voit souvent remplacer de bons vieux arbres centenaires... (Remarque.) Oui, de hautes futaies, comme dit M. Romain. Pour ces trois motifs, mon collègue Baertschi demandait de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, ce qu'en son nom je vous encourage à faire.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition ne parle pas du collège Calvin en lui-même mais de la cour. Tout ce débat pour une cour de récréation ! On croit rêver ! Surtout que les débats nous ont démontré que les arbres, même s'ils ne sont pas plantés au centimètre près par rapport à ce que prévoyait l'autorisation de construire de départ, seront bel et bien plantés, mais différemment. On parle d'une fontaine déplacée de quelques mètres, voilà de quoi on parle ! Tout ça pour quoi ? Pour remettre en cause la sécurité du bâtiment ! Mais réveillez-vous, Mesdames et Messieurs les députés ! Il s'agit de broutilles dont on ne devrait pas discuter dans ce parlement. Hier, comme l'a mentionné le rapporteur de majorité, il y a eu un incendie, qui aurait pu avoir des conséquences beaucoup plus graves non pas dans la cour de récréation mais dans le bâtiment en lui-même, qui est important, qui doit être protégé et qui doit être conservé ! (Brouhaha.) La voie qui est réservée aux secours a parfaitement rempli son rôle; les travaux sont aujourd'hui heureusement terminés - on l'a relevé - et les pompiers ont eu un accès facilité pour contrôler au plus vite cet incendie, qui n'a pas eu de conséquences graves. Donc ne venez pas dire qu'il faut renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour une cour de récréation; c'est simplement ridicule. Déposez cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, parce que de toute façon les travaux ont été faits et ont prouvé leur réelle utilité et leur efficacité ! Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve). Finalement, le sujet est assez simple: cette pétition se référait à une partie des travaux du collège Calvin et à l'aménagement de la cour. La question était principalement de savoir si les aménagements prévus pour laisser passer les gros engins d'intervention des pompiers étaient compatibles avec les plans, et surtout les modifications de plans demandées successivement, mais aussi avec la protection du patrimoine. C'est ce que demandait cette pétition. Or, le rapport que nous fournit la commission des pétitions, après de multiples auditions, est touffu ! Il est rempli d'informations contradictoires. (Brouhaha.) Ça, c'est une chose. Et ce rapport ne nous a pas aidés à nous faire une idée claire de la situation. Alors bien sûr, la sécurité des élèves de Calvin était déjà assurée à l'époque; elle est importante ! Et elle sera encore plus assurée aujourd'hui puisque les travaux sont finis et que cette autoroute pour pompiers a été réalisée. Maintenant que les travaux sont terminés, donc... (Remarque.) ...enfin paraît-il - on me dit, sur ma droite, que non ? (Remarque.) Maintenant que les travaux sont terminés, cette sécurité est assurée.

En revanche, nous sommes saisis bien à rebours d'une pétition, et il est navrant pour les pétitionnaires que le parlement les entende seulement maintenant. Cela arrive d'ailleurs trop souvent pour de nombreux pétitionnaires de toute sorte. Et ce n'est pas très respectueux de la population, à qui nous demandons justement davantage de participation. Pas plus que ne sont respectueux, d'ailleurs, certains discours que je viens d'entendre dans cette assemblée de la part des mêmes qui, la semaine dernière, ne considéraient pas que le Sablier du Millénium était une broutille ! Alors il y a des choses qui sont des broutilles et des choses qui n'en sont pas, cela dépend de quel côté on se place dans cette assemblée. Voilà. Cela étant dit, les Verts demanderont le renvoi au Conseil d'Etat, uniquement par respect pour les pétitionnaires, de façon à ce que le Conseil d'Etat émette une réponse plus claire que le rapport de la commission des pétitions. Je vous remercie.

Mme Danièle Magnin (MCG). Je dois dire que j'ai été un petit peu heurtée par les propos du collègue qui s'est exprimé avant M. Lefort et par son manque de perception du symbole que représente le collège Calvin. Le collège Calvin, c'est une institution qui a été fondée sur souscription nationale, à l'époque de Calvin. C'est une institution qui a plus d'un demi-millénaire, et je crois que nous lui devons tout le respect que nous pouvons lui accorder, et qu'il est extrêmement important que ce lieu ressemble à ce qu'il était au départ. Donc on ne peut pas dire que la cour, ce n'est pas important; non, la cour, c'est important. Parce que quand on est élève au collège Calvin, on est dans la cour x fois par jour, on y passe beaucoup de temps, et on est imprégné par l'esprit du lieu et l'esprit de Genève. Je vous remercie.

M. Christian Frey (S). J'aimerais vous dire brièvement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que le groupe socialiste propose le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. En effet, un travail remarquable a été fait...

Le président. Excusez-moi de vous interrompre, Monsieur le député, mais on n'entend rien du tout ! Je remercie ceux qui tiennent des conciliabules de le faire soit moins fort, soit à la buvette ou dans la salle Nicolas-Bogueret. Vous pouvez poursuivre, Monsieur le député.

M. Christian Frey. Merci, Monsieur le président. J'étais donc en train de dire qu'un travail remarquable a été fait dans cette cour, que les arbres ont été replantés, même si ce n'est pas tout à fait dans l'alignement qui avait été prévu, et que la fontaine a trouvé une place respectable et honorable. Nous avons eu des explications tout à fait détaillées de Mme Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, et c'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il ne faut pas faire trop d'histoires à ce propos, mais simplement déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Cela d'autant plus que l'enthousiasme civique des élèves a été apparemment - même si nous n'en avons aucune preuve - un tout petit peu téléguidé par un de leurs professeurs. Dans ce sens-là, ce n'est pas vraiment une sensibilisation à l'intervention civique à laquelle nous avons assisté, mais peut-être - peut-être, je dis bien - une prise d'influence d'un professeur sur ses élèves. Je vous remercie !

M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de minorité ad interim. Encore une fois, je le répète - et excusez-moi de l'expression - j'ai un peu le cul entre deux chaises dans cette affaire puisque je remplace mon collègue Baertschi... (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il vous plaît, est-ce que je peux juste vous demander un tout petit peu de silence pour écouter le rapporteur de minorité ? Merci.

M. Pascal Spuhler. Merci, Monsieur le président. Je disais que je remplaçais mon collègue Baertschi, donc, qui était l'unique opposant à la décision de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Encore une fois, je dois défendre le rapport de minorité de M. Baertschi, mais ce que je viens d'entendre de la part de M. Lefort est tout à fait excessif, et je trouve cela dommageable, puisqu'il est aussi dans l'opposition vis-à-vis de son groupe. Je précise également que mon groupe a la liberté de vote; ceux qui voudraient soutenir M. Baertschi ou l'autre position, c'est-à-dire la mienne, le peuvent... (Rires.) C'est un peu compliqué, je l'avoue, mais voilà ! Par rapport à ce que vient de dire M. Frey sur les droits civiques, même si on peut estimer qu'il y aurait eu un téléguidage du professeur, il faut quand même saluer le geste de ces étudiants; ce n'est pas toujours évident d'être auditionné dans une commission telle que celle des pétitions, de venir expliquer la raison pour laquelle on envoie une pétition et pourquoi on se bat. Il faut donc saluer ce droit qui a été utilisé, et c'est un peu ce que M. Baertschi soutenait aussi en disant que les pétitionnaires avaient droit à une réponse du Conseil d'Etat sur cette pétition. Et je pense que c'est tout à fait honorable comme argument.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur de majorité. Juste deux choses importantes, parce que je ne peux pas tout laisser dire: la première, c'est qu'on a suggéré, on a susurré, on a instillé l'idée que les élèves auraient été téléguidés par leur professeur. Vous savez comment c'est dans l'enseignement: il y a un enthousiasme du professeur qui veut quelque chose. Il n'y a pas de manipulation, il y a simplement un débordement d'enthousiasme... (Commentaires.) ...qui fait que l'élan de l'un risque d'entraîner les autres sur un certain chemin. Et c'est fort heureux que cela soit ainsi, parce que c'est ça le métier de prof !

La deuxième chose, c'est que quand j'entends M. Lefort, je me demande à quoi il pense ! Il traite mon rapport de confus ? «I am dreaming», chers collègues ! Non seulement ce n'est pas confus mais c'est extrêmement clair ! Il y a toutes les explications, il y a tous les schémas de la cour, et je crois que les pétitionnaires ont été entendus dans les temps voulus. Il n'y a eu aucune volonté de faire autre chose que diligence; on a entendu les gens, eh bien, mon Dieu, je crois que nous n'allons pas céder aux élucubrations actuelles de M. Lefort, parce que tout le monde, y compris son groupe - y compris son groupe ! - a décidé que les choses étaient claires; nous avons fait ce que nous devions faire du point de vue de la commission, et encore une fois, je crois que le bon sens consiste à suivre le rapport de majorité - je suis désolé, M. Spuhler - et à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix les conclusions du rapport de majorité, soit le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1896 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 68 oui contre 11 non et 2 abstentions.