République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13367
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.