République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
PL 12839
PL 12839
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (L'Etat doit cesser d'assister des multimillionnaires !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Premier débat
La présidente. Nous poursuivons avec le PL 12839. Je cède la parole à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Pour que soit terminé le traitement de ce projet de loi, le groupe socialiste demande le renvoi à la commission fiscale.
La présidente. Je vous remercie. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois (article 194 LRGC) du projet de loi 12839 à la commission fiscale est rejeté par 60 non contre 33 oui.
La présidente. Nous passons au vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 12839 est rejeté en premier débat par 58 non contre 32 oui.