République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
M 2762
M 2762
Proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin pour un développement cohérent des places de stationnement avec bornes de recharge
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
La présidente. Le prochain objet est la M 2762... Ah non, pardon. Monsieur Seydoux, vous aviez raison, je vous remercie: nous avons fini les extraits I, et avec eux la démarche que je vous ai décrite au début de la séance. Le Bureau pourra en effet en tirer le bilan, nous n'allons pas le faire maintenant.
Nous passons à présent aux extraits III, à savoir les délais de traitement dépassés. Pour tous les objets, il s'agit du premier délai dépassé, un renvoi en commission est donc possible. Nous commençons par la M 2762, qui ne suscite aucune prise de parole. Je lance la procédure de vote.
Mise aux voix, la proposition de motion 2762 est rejetée par 57 non contre 30 oui et 3 abstentions (vote nominal).