Rapport oral de M. Leonard Ferati (S)

La présidente. Nous allons à présent traiter la seconde demande de grâce dont nous sommes saisis et je donne la parole à M. Leonard Ferati, rapporteur.

M. Leonard Ferati (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de grâce, qui a siégé lundi dernier, a examiné la demande de grâce d'un jeune homme de nationalité française, sans emploi, vivant à Annemasse, dont le casier judiciaire comporte plusieurs condamnations - entre autres pour vol, vol par effraction, défaut de titre de transport et possession d'arme à feu - et qui a déjà bénéficié d'une libération conditionnelle. Cette personne demande à être graciée pour deux condamnations: la première concerne vingt-quatre jours de peine privative de liberté, qui résultent de la conversion d'amendes s'élevant à 2370 francs pour une quinzaine de défauts de titre de transport, tandis que la seconde porte sur cent quatre-vingts jours de peine privative de liberté, auxquels elle a été condamnée en janvier 2023 notamment pour une soixantaine de vols d'objets et de matériaux de chantier divers.

Il est important de relever que ce jeune homme a déjà bénéficié d'une libération conditionnelle, pour laquelle il avait avancé exactement les mêmes arguments que ceux présentés dans sa demande de grâce actuelle. Le Ministère public a émis un préavis négatif. Vu le parcours de cette personne, son casier judiciaire chargé - notamment pour possession et importation d'arme à feu en Suisse - et le fait qu'elle a déjà bénéficié d'une seconde chance par le biais de la liberté conditionnelle, la commission de grâce a elle aussi préavisé négativement cette requête, si bien qu'elle vous invite à refuser cette demande de grâce. Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes priés de vous prononcer sur le préavis de la commission, qui recommande le rejet de la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 67 oui contre 6 non et 19 abstentions.