République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 31 août 2023 à 20h30
3e législature - 1re année - 3e session - 15e séance
PL 13313-A
PL 13313-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2022 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. Roger Golay (MCG)
La présidente. Nous arrivons enfin au PL 13313-A sur les FIDP. Personne ne demande la parole, je le mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13313 est adopté en premier débat par 68 oui contre 1 non.
L'article unique du projet de loi 13313 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13313 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 1 non (vote nominal).