République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13352
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 253 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication du service de protection de l'adulte
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.