République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 13342
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11140 ouvrant un crédit de 1 900 000 francs destiné à financer un système de vidéosurveillance
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.