République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 2e session - 8e séance
PL 13333
PL 13333
Projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Guy Mettan, Charles Poncet, Michael Andersen, Patrick Lussi abrogeant la loi 12843 sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) (A 2 91) (Appuyez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).