République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 2e session - 8e séance
PL 13321
PL 13321
Projet de loi de Boris Calame, François Lefort, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour du Grand Conseil - Pour avancer dans le traitement de l'ordre du jour ordinaire du Grand Conseil)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.