République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 juin 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 2e session - 10e séance
M 2618-A
M 2618-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
La présidente. Le prochain objet qui nous occupe est la M 2618-A, qui ne suscite pas de prise de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2618.