République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 juin 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 2e session - 10e séance
PL 13314-A
PL 13314-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2022 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de M. Diego Esteban (S)
La présidente. C'est le tour du PL 13314-A. J'ouvre le scrutin sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13314 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13314 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13314 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).