Séance du vendredi 12 mai 2023 à 14h

P 2068-B

P 2068-B

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : SPMi : une institution qui doit être revue et corrigée !

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.

Rapport P 2068-A

Rapport du Conseil d'Etat P 2068-B

La présidente. Le prochain objet qui nous occupe est la P 2068-B, qui ne suscite pas non plus de demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2068.