République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13278
Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, Pierre Vanek, Patrick Lussi, Rémy Pagani, François Baertschi, Sandro Pistis, Alberto Velasco modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.

Le projet de loi 13278 est retiré par ses auteurs.