République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13269
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.