République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 mars 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 10e session - 62e séance
M 2756-A
M 2756-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Helena Verissimo de Freitas, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Christina Meissner pour l'évaluation du recours au travail d'intérêt général (TIG), et pour l'augmentation de la proportion des sanctions exécutées sous cette forme
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
Le président. L'ordre du jour appelle la M 2756-A. Comme personne ne souhaite intervenir, je vous fais sans plus attendre voter sur cet objet.
Mise aux voix, la motion 2756 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui (unanimité des votants).