République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2900
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Droit de fermage - les taxis indépendants détenteurs de plusieurs plaques péjorés !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.