République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2585-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon, Jean Batou, Pierre Bayenet pour un programme cantonal ambitieux de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles

Débat

Le président. Nous poursuivons avec la M 2585-B. Monsieur Didier Bonny, vous avez la parole.

M. Didier Bonny (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2585 est bien documenté et a été rendu dans les six mois, il faut le souligner. Toutefois, il ne répond que partiellement aux invites.

Avant d'aller plus loin, permettez-moi d'abord de relever une erreur à la page 4, où il est indiqué que «le département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) prévoit le maintien de l'aide cantonale annuelle à hauteur de 10 212 496 francs, répartis entre les 4 associations», à savoir le Groupe santé Genève - ancien Groupe sida Genève -, Dialogai, Personnes vivant avec le VIH - PVA - et Boulevards. Rectification: cette subvention de 10 millions et des poussières n'est pas annuelle - hélas ! -, mais couvre la période 2021-2024.

Lorsque je m'étais exprimé sur cet objet le 12 novembre dernier en tant que rapporteur, j'avais souligné qu'il est aujourd'hui possible de prévenir l'infection par le VIH grâce à la prophylaxie pré-exposition, appelée PrEP, et ainsi de tendre vers l'objectif zéro infection dans notre canton. Dans le rapport du Conseil d'Etat, à la page 10, il est noté ceci: «Si la PrEP est une avancée majeure dans la stratégie de lutte contre le VIH, pour qu'elle puisse franchement faire baisser le nombre de nouvelles contaminations, elle doit être accessible à toutes et tous, et s'intégrer dans une démarche globale de santé sexuelle.» Mais alors qu'attend le gouvernement pour mettre en pratique cette excellente constatation en élargissant l'accessibilité à la PrEP ?

Garantir l'accès économique, mais aussi social et logistique aux populations les plus à risque et soutenir les interventions déjà existantes auprès des personnes les plus vulnérables, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant, car si l'incidence du VIH a diminué à Genève ces dernières années, elle semble avoir atteint un seuil et peine à descendre sous la barre des cinquante nouveaux cas par an, soit un cas par semaine. Un effort supplémentaire est donc nécessaire pour se rapprocher de l'objectif zéro infection demandé par la motion. Certes, cela requerra quelques moyens supplémentaires, mais l'enjeu en vaut largement la peine.

Les Vertes et les Verts attendent du département qu'il revienne devant notre parlement avec des propositions qui vont dans ce sens, et c'est la raison pour laquelle ils sollicitent le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons pris connaissance de cette réponse du Conseil d'Etat à la motion 2585 qui avait été présentée par notre groupe. J'avoue que j'ai été un petit peu étonnée en lisant la conclusion qui dit: «[...] nous ne pensons pas que la motion puisse réellement améliorer l'épidémiologie du VIH et des IST sur le canton.» Il s'agit d'abord de rappeler que ce n'est pas forcément ce que nous attendions de cet objet, ce n'est pas à lui d'agir, mais plutôt au département de la santé de mettre en place les moyens nécessaires pour influer sur ces pathologies.

Cela étant, le texte a au moins été l'occasion de dresser un bilan de la situation, et comme l'a relevé M. Bonny, un certain nombre de choses ont progressé entre le moment où nous l'avions déposé et le contexte actuel. Par exemple, le coût du traitement de la PrEP a drastiquement diminué, celui-ci est devenu beaucoup plus accessible, ce qui est bienvenu, mais on pourrait faire encore mieux, ainsi que l'a indiqué mon préopinant.

Ce qui est surprenant, c'est que s'il est mentionné que le taux d'infections par le VIH peine à descendre - et cela devrait tout de même nous alarmer, car même si les circonstances se sont améliorées, cela n'est pas encore suffisant -, une alerte très sérieuse est parallèlement émise quant à l'augmentation des infections sexuellement transmissibles. Nous ne pouvons pas manquer de faire le lien entre ce constat et la situation des formateurs et formatrices consultants en promotion et éducation à la santé, dont vous vous souvenez qu'ils ont été soumis à une réforme qui ne correspond pas du tout aux besoins dans ce secteur, une réforme qui leur a été imposée de manière particulièrement violente par le DIP. Il y a là quelque chose qu'il faut mettre en évidence, parce que la hausse des IST touche particulièrement les jeunes et que c'est bien dans ce domaine-là qu'interviennent ces professionnels.

Nous prendrons acte du rapport du Conseil d'Etat. Néanmoins, nous attendons que des efforts supplémentaires soient réalisés en matière de promotion et de prévention des infections sexuellement transmissibles, et que des ressources suffisantes soient attribuées aux acteurs du terrain afin de faire en sorte que ces maladies diminuent et qu'elles cessent d'affecter les populations en difficulté. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, il est regrettable de constater que depuis plusieurs années, un échange de ping-pong se joue entre le parlement et le Conseil d'Etat, notamment le magistrat chargé de la santé, au sujet du VIH et plus particulièrement des dépistages.

Il y a un certain temps, en 2014, le groupe socialiste avait déposé la proposition de motion 2184 qui demandait précisément la gratuité des tests VIH, un texte qui avait été accepté par une très large majorité de notre Grand Conseil. D'ailleurs, plusieurs cantons s'en étaient inspirés. Cependant, il s'en est suivi une partie de ping-pong: à réitérées reprises, notre assemblée a réaffirmé cette volonté auprès du gouvernement, en particulier du conseiller d'Etat chargé de la santé, lequel a pourtant refusé d'en appliquer l'invite; il est même allé jusqu'à exercer un certain chantage - quand même, il faut le souligner ! - auprès des associations subventionnées dont on parle ici et qui agissent en matière de prévention des maladies sexuellement transmissibles.

Résultat, quasiment neuf ans après, les tests VIH sont toujours payants alors qu'il s'agit justement d'intervenir sur la question de l'accessibilité - et la gratuité en est le meilleur facteur - des dépistages, non seulement du VIH, mais plus largement des infections sexuellement transmissibles. Aujourd'hui, une nouvelle fois, le Conseil d'Etat se montre défavorable à cette mesure dans sa réponse. C'est la raison pour laquelle je rejoins ce que le député Bonny préconisait tout à l'heure, à savoir de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je prie l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la proposition de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport. (Le vote ne fonctionne pas. Commentaires.)

Une voix.  Ça ne marche pas !

Une autre voix. Sabotage ! (Commentaires.)

Une autre voix. Comme par hasard !

Le président. Le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2585 est adopté...

Des voix. Non ! Ce n'est pas possible !

Une voix. On n'a pas pu voter, il n'y a rien !

Le président. Le vote ne fonctionne pas ? (Un instant s'écoule. Commentaires.) Nous allons relancer la procédure de vote, Mesdames et Messieurs. N'oubliez pas d'insérer vos cartes et d'appuyer sur le bouton.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2585 est adopté par 43 oui contre 39 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2585 est donc rejeté.