République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 juillet 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 2e session - 11e séance
M 2764
M 2764
Proposition de motion de Mmes et MM. Jennifer Conti, Thomas Wenger, Badia Luthi, Youniss Mussa, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs, Glenna Baillon-Lopez, Marc Falquet, Jean-Luc Forni, Charles Selleger : Organiser la surveillance des prestations facturées à la charge des assurances complémentaires
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.