République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12972
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Stage en milieu carcéral pour les magistrats du pouvoir judiciaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.