République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2494-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Christian Zaugg, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso : Un observatoire pour élargir le soutien offert aux personnes LGBTI+ et construire l'égalité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de M. Marc Falquet (UDC)
M 2721
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Christina Meissner, Diego Esteban, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour un observatoire cantonal et des centres d'écoute contre les discriminations
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.

Débat

Le président. Nous traitons maintenant de façon conjointe la M 2494-A et la M 2721. Le rapport est de M. Marc Falquet, à qui je donne la parole.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le... (Commentaires. Rires.) Vous m'entendez ? Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés...

Le président. Non, on ne vous entend pas très bien ! (Commentaires.) Parlez plus près de votre micro !

M. Marc Falquet. Je dois parler encore plus près ?

Le président. Oui ! (Commentaires.)

M. Marc Falquet. Allô, allô ? (L'orateur teste le micro et règle sa position.) Allô ?

Une voix. Allô ? (Commentaires.)

M. Marc Falquet. Allô ? (Commentaires.)

Le président. Procédez ! On va faire avec.

M. Marc Falquet. Vous m'entendez ?

Des voix. Ouiii !

D'autres voix. Oui, vas-y ! (Commentaires.)

M. Marc Falquet. Bon, je peux y aller !

Le président. Dans le silence, s'il vous plaît !

M. Marc Falquet. Mesdames et Messieurs, la commission des Droits de l'Homme s'est penchée avec attention sur cette motion 2494, qui propose qu'«un observatoire pour élargir le soutien offert aux personnes LGBTI+» soit mis en place à Genève. Cette motion a fait suite à une série de textes qui ont été traités par la commission des Droits de l'Homme et dont le but est de lutter contre les discriminations à l'encontre des personnes LGBT. A cet égard, le Conseil d'Etat vient de déposer un projet de loi - le 12843 - qui reprend quasiment l'ensemble des problématiques LGBT qui ont été traitées à la commission des Droits de l'Homme - je dis quasiment, parce que ce n'est pas tout à fait complet. (Brouhaha.)

Concernant cette motion, le Conseil d'Etat et notre commission se sont demandé s'il fallait mettre sur pied un observatoire spécifique pour les questions LGBTIQ; les auditions ainsi que les discussions des commissaires nous ont finalement orientés sur un texte que nous avons travaillé en commission et déposé sous la forme de la motion qui suit, la motion 2721, que nous avons intitulée «pour un observatoire cantonal et des centres d'écoute contre les discriminations». Cette motion, votée sans opposition par notre commission, propose d'élargir la problématique à toutes les discriminations que subissent les gens. Le but du texte que nous vous proposons est de pouvoir écouter et évaluer les discriminations que subissent les gens, quel que soit le domaine, en collaborant ou en s'appuyant sur des structures qui sont déjà actives.

Finalement, concrètement, de quoi parlons-nous et de qui parlons-nous ? Nous parlons d'hommes, de femmes, d'adolescents, d'enfants, qui, en raison d'une différence, d'un handicap, subissent régulièrement des vexations, des agressions verbales ou physiques - exprimées pourquoi ? Souvent par pure méchanceté, par manque d'éducation, par ignorance, par bêtise...

Une voix. Ah, ça sent le vécu !

M. Marc Falquet. Un grand manque de respect qui a pour but d'humilier, évidemment, de se moquer, de rabaisser les gens et de faire du mal. Nous ne pouvons plus accepter ces comportements, quel que soit le domaine !

Une voix. Hé, du calme !

Une autre voix. Tu veux une thérapie ?

M. Marc Falquet. Quel que soit le domaine ! En résumé, la majorité de la commission des Droits de l'Homme vous recommande de refuser la motion initiale - la 2494 - considérée comme trop restrictive et trop exclusive, et d'accepter la motion 2721, le second objet - dont le premier signataire est M. Yves de Matteis - qui permet d'élargir le combat pour lutter contre toutes les sortes de discriminations. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs, je soumets à votre approbation la prise en considération de la motion 2494, pour laquelle le rapporteur vous a rappelé la position de la commission.

Mise aux voix, la proposition de motion 2494 est rejetée par 50 non contre 13 oui et 14 abstentions.

Le président. Nous votons à présent sur la M 2721.

Mise aux voix, la motion 2721 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui et 4 abstentions.

Motion 2721