République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 5 juin 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 9e session - 53e séance
PL 11463
PL 11463
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Salika Wenger modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.