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JSON

Legend (REFPU_DONNEES_COMPL)

Adresses (1)
Parcelles (2)
Numéros de parcelles (3)
Parcelles (historique) (4)
Droits distincts permanents (DDP) (5)
Servitudes (RF) (6)
Servitude type ligne Servitude type ligne
Servitude type point Servitude type point
Servitude type surface Servitude type surface
Bâtiments hors-sol (7)
Bâtiments sous-sol (8)
Propriétés des collectivités publiques (9)
Etat de Genève Etat de Genève
Fondations liées à l'Etat de Genève Fondations liées à l'Etat de Genève
Organisations internationales, Etats étrangers, FIPOI Organisations internationales, Etats étrangers, FIPOI
FTI FTI
SIG SIG
Hospice général Hospice général
Confédération, PTT, Cantons (sauf GE), CFF Confédération, PTT, Cantons (sauf GE), CFF
Ville de Genève Ville de Genève
Hôpital, Université Hôpital, Université
Communes (sauf Ville de Genève) Communes (sauf Ville de Genève)
Caisses de pensions (CAP, CEH, CIA, CPP) Caisses de pensions (CAP, CEH, CIA, CPP)
Demandes préalables (12)
RECOURS RECOURS
ACCEPTE ACCEPTE
ENREGISTRE ENREGISTRE
Demandes de renseignement (13)
ACCEPTE ACCEPTE
ENREGISTRE ENREGISTRE
Demandes définitives (14)
ENREGISTRE ENREGISTRE
ACCEPTE ACCEPTE
RECOURS RECOURS
CHANTIER CHANTIER
REALISE REALISE
Plans localisés de quartier (15)
EN COURS DA EN COURS DA
A L'ENQUETE A L'ENQUETE
OPPOSITION OPPOSITION
PREAVIS CM PREAVIS CM
RECOURS DA RECOURS DA
ADOPTE ADOPTE
Modifications de zone (16)
EN COURS DA EN COURS DA
PREAVIS CM PREAVIS CM
A L'ENQUETE A L'ENQUETE
OPPOSITION OPPOSITION
RECOURS DA RECOURS DA
ADOPTE ADOPTE
Plans directeurs de quartier (17)
EN COURS DA EN COURS DA
ADOPTE ADOPTE
Potentiels (18)
Plans de site (19)
A L'ENQUETE A L'ENQUETE
ADOPTE ADOPTE
OPPOSITION OPPOSITION
PREAVIS CM PREAVIS CM
Plans directeurs ZI (20)
ADOPTE ADOPTE
EN COURS DA EN COURS DA
OPPOSITION OPPOSITION
PREAVIS CM PREAVIS CM
DR enregistré (22)
PLQ Solde SBP>0 (23)
EN COURS DA EN COURS DA
A L'ENQUETE; OPPOSITION; PREAVIS CM A L'ENQUETE; OPPOSITION; PREAVIS CM
ADOPTE; RECOURS DA ADOPTE; RECOURS DA
PDZI Solde SBP>0 (24)
EN COURS DA EN COURS DA
EP - PO - PCM EP - PO - PCM
ADOPTE - RECOURS DA; ADOPTE - RECOURS DA;
MZ de moins de 10 ans (25)
EN COURS DA EN COURS DA
EP - PO - PCM EP - PO - PCM
ADOPTE - RECOURS DA; ADOPTE - RECOURS DA;
POT Log et Act > 0 (26)
Demandes préalables (28)
RECOURS RECOURS
ACCEPTE ACCEPTE
ENREGISTRE ENREGISTRE
ABANDONNE ABANDONNE
REFUSE REFUSE
Demandes de renseignement (29)
ACCEPTE ACCEPTE
ENREGISTRE ENREGISTRE
ABANDONNE ABANDONNE
REFUSE REFUSE
Demandes définitives (30)
ENREGISTRE ENREGISTRE
ACCEPTE ACCEPTE
RECOURS RECOURS
CHANTIER CHANTIER
REALISE REALISE
Plans localisés de quartier caduques (<1980) (31)
Plans localisés de quartier (32)
CADUQUE_DA CADUQUE_DA
ABROGE ABROGE
ANNULE_DA ANNULE_DA
ABANDONNE DA ABANDONNE DA
EN COURS DA EN COURS DA
A L'ENQUETE A L'ENQUETE
OPPOSITION OPPOSITION
PREAVIS CM PREAVIS CM
EN ATTENTE EN ATTENTE
EN SUSPENS DA EN SUSPENS DA
ADOPTE ADOPTE
RECOURS DA RECOURS DA
Modifications de zone (33)
ABANDONNE DA ABANDONNE DA
EN COURS DA EN COURS DA
PREAVIS CM PREAVIS CM
A L'ENQUETE A L'ENQUETE
OPPOSITION OPPOSITION
EN ATTENTE EN ATTENTE
EN SUSPENS DA EN SUSPENS DA
RECOURS DA RECOURS DA
ADOPTE ADOPTE
Plans directeurs de quartier (34)
EN COURS DA EN COURS DA
ADOPTE ADOPTE
Potentiels (35)
Plans de site (36)
A L'ENQUETE A L'ENQUETE
ADOPTE ADOPTE
OPPOSITION OPPOSITION
PREAVIS CM PREAVIS CM
Plans directeurs ZI (37)
ADOPTE ADOPTE
EN COURS DA EN COURS DA
OPPOSITION OPPOSITION
PREAVIS CM PREAVIS CM
Communes (38)