Description: Parcelles en vigueur
Immeuble selon l’article 943 alinéa 1 du Code Civil Suisse.
Est une parcelle ou un bien-fonds toute surface de terrain ayant des limites déterminées de façon suffisante (article 3 alinéa 2 de l'Ordonnance sur le Registre Foncier). Une parcelle en vigueur est un droit réel immatriculé au RF.
Description: Les adresses géoréférencées permettent de définir avec exactitude l'entrée des bâtiments de logements ou d'activités.
« Aujourd'hui, l'adressage des bâtiments joue un rôle central dans l'administration publique comme dans la vie privée des citoyennes et des citoyens. La position d'un bâtiment est établie sans équivoque par son adresse. Celle-ci aide par exemple les services de secours, les pompiers, la police ou une personne peu familière d'un lieu à trouver rapidement le bâtiment recherché. Les systèmes de navigation pour les véhicules n'ont du reste cessé de gagner en importance. Les adresses de bâtiments sont également utilisées sur les plans de base et les plans locaux, dans les systèmes d'information géographique (SIG), les registres des bâtiments et des logements, la distribution du courrier et les répertoires téléphoniques électroniques. »
www.swisstopo.ch - projet GABMO
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Description: Cette classe d'objets est l'une des 8 couches d'informations cataloguée dans modèle de données de la mensuration officielle. Elle fait partie des couches d'informations figurant dans le plan du registre foncier.
Elle décrit les conduites de pétrole, de gaz et autres conduites régies par la législation sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux.
A ces données ont été ajoutées les lignes haute-tension traversant le territoire genevois.
Description: Cette classe d'objets est l'une des 8 couches d'informations cataloguée dans modèle de données de la mensuration officielle. Elle fait partie des couches d'informations figurant dans le plan du registre foncier.
Elle décrit les conduites de pétrole, de gaz et autres conduites régies par la législation sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux.
A ces données ont été ajoutées les lignes haute-tension traversant le territoire genevois.
Description: Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.
Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.
Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités:
- Bassin
- Réservoir enterré
- Citerne
- autres
Description: Piscine
Pièce d'eau artificielle à ciel ouvert destinée à la natation. Seules les piscines fixées durablement au sol sont cadastrées. Bassin
Pièce d'eau à ciel ouvert destinée à l'agrément, à la rétention, à la pisciculture et à la décantation (STEP). Pour ces deux objets, seul le bord intérieur est déterminé. L'épaisseur de la structure est fixe.
Description: Les objets divers constituent l'habillage du plan du registre foncier, en complément à la couverture du sol.
On trouve dans cette catégorie, entre autre : détails de bâtiments, fontaines, monuments, murs, murs mitoyen, ouvrages de protection des rives, terrains de sport, escaliers, tunnels/passages inférieurs
Description: Les objets divers constituent l'habillage du plan du registre foncier, en complément à la couverture du sol.
On trouve dans cette catégorie, entre autre : détails de bâtiments, fontaines, monuments, murs, murs mitoyen, ouvrages de protection des rives, terrains de sport, escaliers, tunnels/passages inférieurs
Description: Les objets divers constituent l'habillage du plan du registre foncier, en complément à la couverture du sol.
On trouve dans cette catégorie, entre autre : détails de bâtiments, fontaines, monuments, murs, murs mitoyen, ouvrages de protection des rives, terrains de sport, escaliers, tunnels/passages inférieurs
Description: Sous la terminologie usuelle de couverture du sol sont regroupés les différents types de nature du sol devant former à terme, avec les bâtiments hors-sol et le domaine routier, une partition complète du territoire.
On distingue 6 types de natures du sol : - revêtement dur
- verte
- eau
- boisée
- sans végétation
- autres natures.
Seule la nature "revêtement dur" fait partie de la mise à jour permanente effectuée dans le cadre de la conservation, contrairement aux autres natures dont la mise à jour est réalisée périodiquement.
Description: Les adresses géoréférencées permettent de définir avec exactitude l'entrée des bâtiments de logements ou d'activités.
Elles servent également de support aux données statistiques.
Cependant, ces données ne peuvent être obtenues que dans le cadre d'un contrat avec l'OCSTAT.
Elles assurent encore la localisation géographique pour d'autres éléments du territoire.
Description: Parcelles en vigueur
Immeuble selon l’article 943 alinéa 1 du Code Civil Suisse.
Est une parcelle ou un bien-fonds toute surface de terrain ayant des limites déterminées de façon suffisante (article 3 alinéa 2 de l'Ordonnance sur le Registre Foncier). Une parcelle en vigueur est un droit réel immatriculé au RF.
Description: Périmètres des 45 communes genevoises, y compris les quatre sections de la commune de Genève :
- Cité
- Eaux-Vives
- Petit-Saconnex
- Plainpalais
Value: Promotion de la biodiversité par des interventions ciblées Label: Promotion de la biodiversité par des interventions ciblées Description: Symbol:
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