Catalogue
ZONES FRANCHES
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Périmètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex établis en conformité des traités de 1815, 1816 et autres actes complémentaires.
Digitalisé à partir de la carte du Pays de Genève au 1:90'000
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ZONES HUMIDES - CONVENTION DE RAMSAR
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ZONES HUMIDES LIEES A LA CONVENTION DE RAMSAR
La Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau a été signée en 1971 dans la ville iranienne de Ramsar.
La Suisse a ratifié cette convention en 1976.
Le périmètre du site Ramsar à Genève est identique à celui de la réserve d'oiseaux d'eau (OROEM). La Suisse possède trois inventaires actuels de zones humides/cours d'eau d'importance internationale : la liste de la Convention de Ramsar, l'inventaire des zones d'oiseaux d'eau d'importance internationale élaborée par la Station ornithologique suisse (Marti et Schifferli 1987) qui constitue la base pour le troisième inventaire, l'inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM).
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ZONES INDICATIVES DE DANGERS
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Les cartes indicatives de dangers donnent une vue générale sur la situation de danger à l'échelle cantonale. Elles déterminent à une large échelle le lieu et le type de dangers naturels sur lesquels il faudra compter.
A Genève, cette évaluation concerne uniquement les dangers liés aux inondations.
Il est possible de déduire de cette carte les conflits potentiels entre l'aménagement du territoire et les inondations. En d'autres termes, elle traduit géographiquement l'existence d'un potentiel d'inondation, sa position et son étendue maximale, sans notion ni de fréquence ni d'intensité des phénomènes.
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ZONES INSTABLES
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On distingue trois types d'instabilités :
Les glissements superficiels
Dans les pentes où la couche superficielle se trouve en état d'équilibre limite, une dégradation temporaire de la qualité du sol, par saturation lors de pluies notamment, entraîne soit des écoulements sans limites nettes (solifluxion), soit des glissements avec des arrachements superficiels mettant à nu la surface.
Les glissements profonds
Les glissements profonds sont caractérisés par la présence de niches d'arrachement, généralement multiples, bien marquées, avec un déplacement d'une masse de matériaux meubles ou rocheux le long d'une ou de plusieurs surfaces de glissement situées en profondeur et de moindre résistance.
Les éboulements
Ce phénomène s'observe généralement dans les falaises d'alluvion ancienne ou de moraine limoneuse à cailloux très compacte.
Progressivement, dans un processus lent, les zones d'éboulement se couchent et peuvent devenir des glissements superficiels avant de se stabiliser.
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ZONES LMCE
Consultation par géoservices | PolygoneCette donnée représente les zones différenciées des modes de transports selon la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE). Les explications ci-dessous sont extraites de la loi.
Par priorisation différenciée, il faut entendre que l'usage de la voirie disponible est attribué en premier lieu à certains modes de transport notamment au moyen de voies dédiées et par la mise en place d'un fonctionnement adaptatif ou coordonné des carrefours favorisant les modes de transport désignés.
En zones I et II, la priorité en matière de gestion du trafic et d'aménagement des réseaux est donnée à la mobilité douce et aux transports publics.
En zone I :
a) le département prend les mesures visant à limiter la vitesse à 30 km/h au maximum selon les conditions prescrites par le droit fédéral;
b) l'accès à cette zone par les autres modes de transport est restreint;
c) certains axes à plusieurs voies seront équipés d'une limitation de vitesse adaptative par des panneaux lumineux. Ces axes seront limités à 30 km/h aux heures de forte demande et à 50 km/h le reste du temps;
d) les zones piétonnes ou à priorité piétonne, ainsi que les zones à trafic limité, sont favorisées;
e) des dérogations au principe de compensation des places de stationnement énoncé à l'article 7B de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, tant pour les aménagements améliorant la fluidité que pour ceux agissant sur la sécurité des différents modes de déplacement sont possibles jusqu'à un maximum de 20%;
f) le stationnement des voitures automobiles sur l'espace public est payant.
En zone II :
a) le trafic de transit est fortement restreint;
b) des axes routiers structurants sont aménagés de facon à garantir la fluidité du transport individuel motorisé;
c) des axes sont aménagés de facon à favoriser la circulation des vélos;
d) la création de zones 30 est favorisée, selon les conditions prescrites par le droit fédéral et la loi sur les zones 30 et les zones de rencontre, du 21 septembre 2007;
e) des dérogations au principe de compensation des places de stationnement énoncé à l'article 7B de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, tant pour les aménagements améliorant la fluidité que pour ceux agissant sur la sécurité des différents modes de déplacement sont possibles jusqu'à un maximum de 10%.
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AGGLO - PERIMETRES PACA (PA4 - historique)
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Depuis juin 2012, les PACA (Périmètres d'aménagement coordonnés d'agglomération) sont reconnus comme des échelons de cohérence durable, intermédiaire entre le Grand Genève et les collectivités territoriales responsables du suivi et mise en oeuvre des mesures du Projet d'agglomération.
Dans le cadre du Projet d'Agglomération 4, déposé 2021, 8 PACA ont été définis et ont fait l'objet de cahiers thématiques.
En 2022, ce découpage a été simplifié dans la perspective d'une redéfinition de la vision territoriale transfrontalière (VTT) donnant lieu au découpage "PACA - VTT".
Ainsi les PACA - PA4 constituent dorénavant une donnée historique.
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