Catalogue
Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.
9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)
Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).
La dernière mise à jour de cette carte correspond au 01/01/2024 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour environ tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier. Depuis 2024, la source des données francaises est le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) qui compile à l'échelle nationale, les données d'affectation définies à l'échelle communale et intercommunale. Pour la partie suisse, l'affectation originale est reprise des administrations cantonales respectives.
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AGGLO - ZONES D'EMPLOIS - INSEE 2010
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AGGLO - ZONES D'EMPLOIS SELON INSEE EN 2010
Selon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'oeuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Les zones d'emploi cartographiées ne concernent que la partie francaise du Grand Genève.
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AGGLO - ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE ET FAUNISTIQUE
Consultation par géoservices | PolygoneZones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF)
Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)
Lancé en 1982 par le gouvernement francais, l'inventaire des ZNIEFF a pour objectif d'identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. La désignation d'une ZNIEFF repose surtout sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF.
Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire qui constitue aujourd'hui l'un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature et la clef de voûte de l'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) ainsi que des stratégies nationale et régionales pour la biodiversité, de la stratégie nationale de création d'aires protégées, etc.
L'inventaire des ZNIEFF est également utilisé pour les études d'impact et l'évaluation environnementale.
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AGGLO - AIRES URBAINES - STRATEGIE DU PA4
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Projet d'agglomération de 4ème génération (2021), données schématiques de stratégie.
Les aires urbaines définies sont les suivantes:
1) Le coeur de l'agglomération centrale, d'urbanisation ancienne, est très densément occupé : à dominante activités, il accueille les équipements et espaces publics majeurs de l'agglomération franco-valdo-genevoise.
2) Les aires urbaines d'agglomération centrale, correspond à la première couronne autour du coeur ; d'urbanisation plus récente, elles sont densément occupées et à dominante habitat; elles accueillent également des pôles d'emplois et des équipements et espaces publics d'intérêt d'agglomération.
3) Les aires urbaines d'agglomération régionale correspondent aux villes principales des agglomérations régionales, ainsi qu'aux urbanisations plus ou moins contiguës des communes voisines; elles sont de densité moyenne et accueillent des pôles d'emplois et les équipements et espaces publics régionaux principaux.
4) Les aires urbaines périphériques à l'agglomération centrale (a) ou aux agglomérations régionales (b) plus ou moins contiguës avec les aires urbaines denses et d'urbanisation récente, sont peu densément occupées et à dominante résidentielle.
5) Les aires urbaines de centre local sont de densité moyenne et accueillent des activités et des équipements locaux.
6) Les aires villageoises sont peu densément occupées et à dominante résidentielle.
Les aires de développement urbain offrent un potentiel important de renouvellement urbain, de densification des tissus bâtis et d'extension urbaine et bénéficient d'une excellente desserte en transports publics. Leur affectation et leur densité correspondent à leur aire urbaine.
Les aires ont été regroupées dans 4 catégories lors de l'élaboration du PA4:
- Agglomération centrale (1,2, 4a)
- Agglomération régionale (3, 4b)
- Centre local (5)
- Aire villageoise (6)
La localisation est schématique et doit être interprétée à l'échelle du schéma d'agglomération (max 1:100'000)
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Projet d'agglomération de 4ème génération (2021), données schématiques de stratégie.
Les césures vertes et les franges urbaines font partie du maillage vert des espaces publics et ouverts.
Les données sources utilisées sont pour la partie suisse les plans directeurs cantonaux et pour la partie francaise les SCOT et SRADDET.
La localisation est schématique et doit être interprétée à l'échelle du schéma d'agglomération (max 1:100'000).
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Graphe routier hiérarchisée du Grand Genève.
Réalisé dans le cadre de l'étude "Sécurité du trafic dans le Grand Genève" (Cahier thématique Grand Genève N° 16-9, 2020).
Basé sur la couche GMO_GRAPHE_ROUTIER, simplifié et adapté à l'échelle du Grand Genève en collaboration avec l'OCT et les partenaires vaudois et francais de l'agglomération. Les partenaires ont notamment défini une table de conversion transfrontalière qui sert de base à la typologie appliquée.
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Projet d'agglomération de 4ème génération (2021), données schématiques de stratégie.
Les interfaces multimodales ont la vocation de faciliter l'intermodalité des transports et de la mobilité. Elles sont positionnées dans des secteurs denses ou en développement de l'agglomération et permettent également des rabattements de proximité.
Les interfaces présentes dans cette couche sont soit déjà réalisées (p.ex. les gares du Léman Express) ou encore en projet le long des futures axes de transport public structurant (p.ex. les trams Saint-Julien-en-Genevois, Ferney, BHNS Chablais).
La localisation est schématique et doit être interprétée à l'échelle du schéma d'agglomération (max 1:100'000)
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Projet d'agglomération de 4ème génération (2021), données schématiques de stratégie.
Les pôles d'activités métropolitains, actuels ou à développer, accueillent une part importante des activités économiques et contribuent à favoriser la multipolarisation de l'agglomération transfrontalière.
Les pôles d'activités métropolitains, accueillant des activités de rayonnement international, jouent un rôle fondamental en matière de visibilité mondiale et de compétitivité de l'agglomération franco-valdo-genevoise.
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AGGLO – DECOUPAGES ADMINISTRATIFS (Groupe)
Consultation par géoservices | ProduitGroupe de couches relatives au PROJET AGGLO, concernant les données 'administratives'.
Ce groupe contient les données suivantes :
COMMUNE DU PROJET D'AGGLOMERATION
"AGGLO_COMMUNES"
PERIMETRE DU PROJET D'AGGLOMERATION
"AGGLO_PERIMETRE"
PERIMETRES D'AGGLOMERATION OFS EN 2000
"AGGLO_PERIMETRE_OFS"
PLANIFICATION TERRITORIALE DES COMMUNES DU PROJET D'AGGLOMERATION
"AGGLO_PLANIF_TERRIT"
QUALITE DE DESSERTE EN 2011
"AGGLO_QUALITE_DESSERTE_2011"
QUALITE DE DESSERTE EN 2020
"AGGLO_QUALITE_DESSERTE_2020"
QUALITE DE DESSERTE EN 2030
"AGGLO_QUALITE_DESSERTE_2030"
REGROUPEMENT TERRITORIAUX DES COMMUNES DU PROJET D'AGGLOMERATION
"AGGLO_TERRITOIRE"
ZONES D'EMPLOI SELON INSEE EN 2010
"AGGLO_PERIMETRE_INSEE"
STRUCTURE URBAINE SELON PROJET D'AGGLOMERATION 2012
"AGGLO_STRUCT_URB"
FONCTIONNALITES URBAINES SELON PROJET D'AGGLOMERATION 2012
"AGGLO_FONCT_URB"
PERIMETRES D'AMENAGEMENT COORDONNES D'AGGLOMERATION
"AGGLO_PERIMETRES_PACA"
AIRES URBAINES SELON INSEE EN 2010
"AGGLO_AIRE_URB"
AGGLO – DONNEES NATURES (Groupe)
Consultation par géoservices | ProduitGroupe de couches relatives au PROJET AGGLO, concernant les données 'nature'.
Ce groupe contient les données suivantes :
CORRIDORS AGRICOLES
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_AGRICOLES"
CORRIDORS AQUATIQUES
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_AQUATIQUES"
CORRIDORS A ENJEUX
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_ENJEUX"
CORRIDORS FORESTIERS
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_FORESTIERS"
SECTEURS D'ETUDES DES CORRIDORS
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_SECTEURS"
ESPACES SOUS GESTION
"AGGLO_NAT_ESPACE_SOUS_GESTION"
INVENTAIRES INTERNATIONAUX
"AGGLO_NAT_INV_INTERNATIONAUX"
INVENTAIRES TERRITORIAUX
"AGGLO_NAT_INV_TERRITORIAUX"
ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE ET FAUNISTIQUE
"AGGLO_NAT_INV_ZNIEFF"
MILIEUX PROTEGES
"AGGLO_NAT_MILIEUX_PROTEGES"
PERIMETRES NATURELS PROTEGES AU NIVEAU EUROPEEN
"AGGLO_NAT_PERI_PRO_EUROPEENS"
RESERVES NATURELLES PROTEGEES
"AGGLO_NAT_PERI_PRO_RESERVES"
RESEAUX AGRO-ENVIRONNEMENTAUX
"AGGLO_NAT_RESEAU_AGRO_ECOLO"
SITES ET OBJETS CLASSES
"AGGLO_NAT_SITE_OBJET_CLASSE"
SITES ET OBJETS INSCRITS (Lignes)
"AGGLO_NAT_SITE_OBJET_INSCRIT_L"
SITES ET OBJETS INSCRITS (Surfaces)
"AGGLO_NAT_SITE_OBJET_INSCRIT_S"
AGGLO – DONNEES THEMATIQUES (Groupe)
Consultation par géoservices | ProduitGroupe de couches relatives au PROJET AGGLO, concernant les données 'thématiques'.
Ce groupe contient les données suivantes :
ATLAS CULTUREL TRANSFRONTALIER
"AGGLO_ATLAS_CULTUREL"
MESURES "ENVIRONNEMENT-PAYSAGE"
"AGGLO_MES_ENVMT_PAYSAGE"
MESURES "MOBILITÉ"
"AGGLO_MES_MOBILITE"
MESURES "URBANISATION"
"AGGLO_MES_URBANISATION"
CARTE DE SYNTHÈSE DES DANGERS ET ALÉAS DUS AUX CRUES
"AGGLO_DANGER_ALEAS"
CARTE DE SYNTHÈSE INDICATIVE DES DANGERS DUS AUX CRUES
"AGGLO_DANGER_CARTE_INDICATIVE"
CARTE DE SYNTHÈSE DONNÉES PAR COMMUNE
"AGGLO_DANGER_SYNTH_COMMUNES"
SITES D'ACTIVITÉS DU PROJET D'AGGLOMÉRATION
"AGGLO_SITES_ACTIVITES"
CARTE DE SYNTHÈSE INONDATION D'UN TEMPS DE RETOUR ÉGAL À 30 ANS
"AGGLO_ZONE_INONDABLE_30ANS"
CARTE DE SYNTHÈSE INONDATION D'UN TEMPS DE RETOUR ÉGAL À 100 ANS
"AGGLO_ZONE_INONDABLE_100ANS"
CARTE DE SYNTHÈSE INONDATION D'UN TEMPS DE RETOUR ÉGAL À 300 ANS
"AGGLO_ZONE_INONDABLE_300ANS"
AGGLO – PROJET PAYSAGE 2012 (Groupe)
| Produit
Groupe de couches relatives au PROJET AGGLO, concernant les données du "Projet paysage 2012".
Ce groupe contient les données suivantes :
- Charpente naturelle et agricole
agglo_pp2_charpente_nat
- Connexions paysageres
agglo_pp2_connex_paysageres
- Espaces à enjeux paysagers
agglo_pp2_esp_enjeu_paysage
- Relief Piémont/Flanc
agglo_relief_piemont_flanc
Date d'acquisition : Mars 2015
AGREGATION DES STATISTIQUES CANTONALES DE LA POPULATION ET DU PARC IMMOBILIER (Information à la commune)
Les informations sur la population proviennent de la statistique cantonale de la population, celles sur les bâtiments et les logements proviennent de la statistique du parc immobilier.
La statistique cantonale de la population prend en compte les personnes d'origine suisse et les ressortissants étrangers titulaires d'une autorisation de séjour officielle qui habitent effectivement dans le canton. Elle se fonde sur les informations détenues par l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
'Pour plus d'informations sur les bases méthodologiques de cette statistique: https://statistique.ge.ch/domaines/01/01_01/methodologie.asp
La statistique du parc immobilier repose sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Pour des raisons liées au rythme de mise à jour de l'information, il est possible que des bâtiments présents dans le RegBL soient absents du SITG. En effet, le RegBL présente un état en fin de trimestre, alors que les informations du SITG sont actualisées quotidiennement.
La date de mise à jour est de 2 mois après la fin d'un trimestre
Pour plus d'informations sur cette statistique: https://statistique.ge.ch/domaines/09/09_02/methodologie.asp#1
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AGREGATION DES STATISTIQUES CANTONALES DE LA POPULATION ET DU PARC IMMOBILIER (Information aux secteurs de la ville de Genève)
Les informations sur la population proviennent de la statistique cantonale de la population, celles sur les bâtiments et les logements proviennent de la statistique du parc immobilier.
La statistique cantonale de la population prend en compte les personnes d'origine suisse et les ressortissants étrangers titulaires d'une autorisation de séjour officielle qui habitent effectivement dans le canton. Elle se fonde sur les informations détenues par l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
Pour plus d'informations sur les bases méthodologiques de cette statistique: https://statistique.ge.ch/domaines/01/01_01/methodologie.asp
La statistique du parc immobilier repose sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL).Pour des raisons liées au rythme de mise à jour de l'information, il est possible que des bâtiments présents dans le RegBL soient absents du SITG. En effet, le RegBL présente un état en fin de trimestre, alors que les informations du SITG sont actualisées quotidiennement. La date de mise à jour est de 2 mois après la fin d'un trimestre.
Pour plus d'informations sur cette statistique: https://statistique.ge.ch/domaines/09/09_02/methodologie.asp#1
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AGRICULTURE SCHEMA D'AGGLOMERATION 3
| Polygone
Schéma d'agglomération de 3ème génération (2016)
Territoire dominé par l'activité agricole : éléments constitutifs de la charpente et avec des fonctions environnementales et paysagères importantes
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