Catalogue
REFPU VEGETATION ADOPTE (Surface)
Consultation par géoservices | PolygoneLe référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.
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REFPU VOIE COMMUNICATION ACCES (Surface)
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Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
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REFPU VOIE COMMUNICATION ACCES ADOPTE (Surface)
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Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
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Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
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La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.
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REPARTITION REGIONALE DES GARDES DE L'ENVIRONNEMENT - SECTEURS
Consultation par géoservices | PolygoneREPARTITION REGIONALE DU CORPS DES GARDES DE L'ENVIRONNEMENT - SECTEURS
Les zones représentées permettent de situer les régions rattachées aux postes des gardes, de connaître les communes attribuées aux gardes en vue d'action de relations publiques (îlotage) et de connaître le nom du garde îlotier ainsi que le numéro de l'îlot.
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Les zones représentées permettent de situer les régions attribuées aux gestionnaires en vue du suivi de projet.
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Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.
L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités.
Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques.
La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales.
Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette.
Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.
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RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS) SUR LE CANTON DE GENEVE
Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin).
Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes.
Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses.
L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.
RESERVES NATURELLES ET PLANS DE SITE
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Couche présentant les différents sites naturels du Canton, bénéficiant d'une protection légale en faveur de la nature.
Ces périmètres ont été définis sur la base d'inventaires fédéraux et cantonaux ou encore de connaissances d'experts. Ils ont été validés par Arrêtés du Conseil d'Etat.
Cette couche répertorie les deux grands types de protections de sites naturels du Canton, précise les bases légales de référence ainsi que la date d'adoption du périmètre par Arrêté du Conseil d'Etat. Ces deux types de protections sont :
- Les réserves naturelles : définies sur la base du règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF, L 4 05.11).
- Les plans de sites : définies sur la base de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS, L 4 05).
Ces deux types de protection présentent plusieurs différences notoires, les principales étant listées ci-dessous :
Réserve naturelle Plan de site
Base légale L 4 05.11 (art.18 à 21) L 4 05 (art.38 à 41)
Validation Arrêté du Conseil d'Etat Arrêté du Conseil d'Etat
Mention au OUI, dans tous les cas (art.6) Possibilité (at. 64)
Registre Foncier
Durée de validité Illimité Illimité
Accord du OUI, nécessité d'obtenir Non, soumis à enquête
propriétaire un accord signé. public, plan de site
opposable au propriétaire.
Document de Plan de gestion Plan(s) et éventuellement
référence règlement.
Validité du 10 à 15 ans, en principe lllimité. Toute modification
document (pas de contrainte légale) engendre une nouvelle
référence approbation par le Conseil
d'Etat.
Restrictions Toute activité proscrite (art.19) Uniquement maintenir voire
sauf les travaux agricoles et améliorer l'état du site ou
sylvicoles compatibles avec le restrictions précisées dans
but de protection. un éventuel règlement.
Dérogations Activités autorisées Aucune
dans le plan de gestion (art.20)
Les réserves naturelles situées en forêt (soit dans le cadastre forestier selon la loi cantonale sur les forêts M 5 10 ) sont également des réserves forestières, au sens de l'article 36 de la loi cantonale sur les forêts (LForêts M 5 10).
- Les réserves intégrales ou sanctuaires forestiers, où toute exploitation de bois et gestion active de milieux naturels est proscrite, seuls les chemins sont sécurisés.
- Les réserves forestières, correspondent à un mode d'exploitation en taillis sous futaie. Ce type de réserve est historique et correspond à une volonté post seconde guerre mondiale de redéfinir durablement des zones d'exploitation plus traditionnelles et optimales d'un bois de qualité. Ce type de réserve n'est aujourd'hui plus utilisé.
- Les réserves biologiques à gestion dirigée, permettent le maintien de milieux particulièrement intéressants et diversifiés. Elles visent, par des interventions plus ou moins intensives à garantir la présence en forêt de certains milieux de types prairies ou zones humides, mais aussi d'associations phytosociologiques particulièrement rares comme les pinèdes à molinie. Ce type de réserve en forêt est le plus courant sur le canton.
L'accès au public à ces sites est indiqué sur place travers d'une signalisation adaptée reprenant les règles et usages pour chaque site. (art.23; RPPMF; L 4 05.11)
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SECTEURS DE PROTECTION DES EAUX
| Polygone
Cette couche définit les secteurs dont le contexte géographique, géologique et hydrogéologique impliquent des mesures de précaution et des aménagements limitant les risques de pollution des eaux superficielles et souterraines destinées à l'eau de boisson.
- Le secteur Ao est défini pour les eaux superficielles. Il est cantonné sur les rives du lac Léman ainsi que sur certaines zones considérées comme biotopes d'importance nationale.
- Le secteur Au de protection des eaux comprend toutes les surfaces correspondant aux aquifères formés de roches meubles, qui sont le siège de nappes d'eaux souterraines exploitables dignes de protection, ainsi que celles des zones attenantes nécessaires à leur protection.
- Le secteur B de protection des eaux est une particularité genevoise mise en place avec l'accord de l'OFEV pour indiquer des zones particulièrement menacées, mais se situant sous une épaisseur de couche morainique protectrice suffisante.
Ce secteur permet de protéger les aquifères d'objets qui pourraient, en fonction de leur emprise en profondeur, créer un risque sur la ressource (parking souterrain à plusieurs niveaux, sondes géothermiques) sans pénaliser des objets prévus se limitant à un développement en surface ou à faible profondeur sans atteinte possibles pour la nappe (citernes, sous-sol d'immeuble, etc.). Ces secteurs se retrouvent au-dessus de l'extension des nappes d'eau souterraines principales du domaine public.
Une illustration relative au secteur B est disponible dans la partie "Informations complémentaires" de cette fiche.
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SECTEURS DE RAMONAGE
| Polygone
Les secteurs de ramonage, appellés également arrondissements, au nombre de sept, délimitent les zones d'intervention pour les travaux de ramonage effectués par des entreprises spécialisées, concessionnaires.
Les émanations de fumées sont contrôlées périodiquement, conformément aux dispositions fédérales (OPair).
La sécurité civile assure la saisie informatique de tous ces prélèvements pour un suivi de conformité sur plus de 35 000 installations de chauffage.
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SECTEURS DES TECHNICIENS ARBRES
| Polygone
Répartition régionale des techniciens arbres - Secteurs
Les zones représentées permettent de situer les régions rattachées aux secteurs arbres, de connaître les communes attribuées aux différents périmètre en vue de faciliter les contacts avec les personnes en charge du secteur.
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SECTEURS FORESTIERS
| Polygone
Le canton est subdivisé en secteurs forestiers dénommés triages; le nombre de triages et leur délimitation sont fixés par l'office cantonal de facon à permettre une gestion rationnelle et durable des forêts publiques et privées qui les composent.
Ces triages sont placés sous la responsabilité de spécialistes forestiers au bénéfice d'une formation supérieure et d'une expérience pratique, au sens de l'article 51 de la loi fédérale sur les forêts, du 4 octobre 1991.
Les zones représentées permettent de situer les régions rattachées aux différents techniciens forestiers.
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SITE PRIORITAIRE BRYOPHYTE
| Polygone
Les bryophytes (classiquement appelées "mousses") sont des organismes passant facilement inapercus et dont l'identification n'est possible que par quelques expert(e)s sur le canton.
Les sites prioritaires pour les bryophytes synthétisent les zones dignes de protection pour ce groupe. Ces sites sont définis sur la base des connaissances des expert(e)s du canton quant aux espèces rares et menacées. L'intérêt de travailler par site et non par espèce permet une lecture facilitée pour les usagers.
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SOLS DE FONDATION
| Polygone
Quatre zones d'aléa sismique ont été définies en Suisse et Genève fait partie de la zone 1, qui est celle où le risque sismique est le plus faible.
Classe A :
Roche tendre sous une couverture maximale de 5 mètres de sol lâche.
Classe B :
Dépôts de sables et graviers cimentés d'une épaisseur de plus de 30 mètres.
Classe C :
Dépôts de graviers et sables normalement consolidés et non cimentés et/ou matériel morainique, d'une épaisseur de plus de 30 mètres.
Classe D :
Dépôts de sables fins, silts ou argiles non consolidés, d'une épaisseur de plus de 30 mètres.
Classe E :
Couches superficielles des classes de sol de fondation C ou D d'une épaisseur comprise entre 5 et 30 mètres, surmontant une couche plus rigide des classes de sol de fondation A ou B.
Classe F1 :
Dépôts organiques d'une épaisseur supérieure à 10 mètres ou décharge d'ordure ménagère épaisse.
Classe F2 :
Glissement de terrain profond (>2 mètres) actif ou susceptible d'être réactivé.
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STRATEGIE D'ARBORISATION DE L'AIRE URBAINE
| Polygone
Cette couche résume les principales informations de la Stratégie d'arborisation de l'aire urbaine genevoise (SAG). Toutes les données de la SAG se basent sur une représentation du taux de canopée à l'échelle des sous-secteurs statistiques (GIREC). Les GIREC permettent d'illustrer l'hétérogénéité de la situation actuelle de l'aire urbaine en terme de couverture de canopée et de fixer des objectifs propres à leurs caractéristiques.
On retrouve les informations suivantes :
- Le taux de canopée actuel sur l'espace arborisable en 2019 qui constitue l'état de référence.
- Le taux de canopée projeté sur de l'arborisable en 2070 (objectif à viser)
- Le taux d'effort à fournir pour atteindre ce taux de canopée en 2070
- Les zones prioritaires pour les actions d'arborisation. Ces zones cumulent les 3 facteurs suivants:
- la densité de population
- la température ressentie (PET)
- le taux de canopée actuel
Pour plus d'information sur la stratégie, merci de se référer au document de référence.
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