Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - CONTRAINTE GESTION EAUX
Classe
RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX (ID: 5982)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Hydrographie, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.
L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités.
Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques.
La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales.
Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette.
Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.
L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités.
Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques.
La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales.
Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette.
Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
- Système d'information de l'eau
Téléphone
+41 22 546 74 03
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
2 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| COMMUNE | String | 254 | Nom de la commune concernée | |
| NOM_OBJET_USUEL | String | 50 | Nom du périmètre | |
| NOM_MILIEU_RECEPTEUR | String | 254 | Nom du cours d'eau concerné | |
| NATURE_GESTION_EAUX | String | 254 | Nature de la gestion des eaux: -Gestion quantitative -Gestion qualitative -Gestion quantitative et qualitative | |
| NATURE_SURF_GEST_QUALITATIVE | String | 254 | Nature des surfaces: -Eaux de chausées -Industrie -Autre | |
| REM_SURFACE_QUALITATIVE | String | 255 | Remarques sur les surfaces liées à la gestion qualitative | |
| TYPE_GEST_EAUX_QUALITATIVE | String | 254 | Type de gestion des eaux qualitative: -Centralisée -A la source -Centralisée et à la source -Autre | |
| REM_GESTION_QUALITATIVE | String | 255 | Remarques sur la gestion qualitative | |
| ORIGI_CONTRAINTE_QUANTITATIVE | String | 255 | Origine de la contrainte quantitative: -Hydraulique réseau -Protection du cours d'eau -Autre | |
| TYPE_GEST_EAUX_QUANTITATIVE | String | 254 | Type de gestion quantitative: -Centralisée -A la parcelle -Centralisée et à la parcelle -Autre | |
| CONTRAINTE_GEST_EAUX_PARCELLE | Double | 8 | Valeur de la contrainte de gestion des eaux quantitative exprimée en l/s | |
| T_CONTR_GEST_EAUX_PARCELLE | Integer | 4 | Temps de retour considéré pour la valeur de la contrainte de gestion des eaux quantitative | |
| REM_GESTION_QUANTITATIVE | String | 255 | Remarques sur la gestion quantitative | |
| DATE_CREATION_FICHE | Date | 36 | Date de création de la contrainte | |
| AUTEUR_FICHE | String | 50 | Auteur | |
| DATE_MAJ | Date | 36 | Date de la mise à jour | |
| AUTEUR_MAJ | String | 50 | Auteur de la mise à jour | |
| REMARQUES | String | 255 | Remarques | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1134548 | ||
| 2487949 | 2509942 | |
| 1112293 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), 24.01.1991
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (L.2.05), 05.07.1961
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), 24.01.1991
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (L.2.05), 05.07.1961
Informations complémentaires