Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - CONTRAINTE GESTION EAUX
Classe
RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX (ID: 5982)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Hydrographie, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.
L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités.

Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques.
La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales.

Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette.
Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
Fabrice Roth
Téléphone
+4122 546 74 27
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
25.05.2022
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
2 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COMMUNE String 254 Nom de la commune concernée
NOM_OBJET_USUEL String 50 Nom du périmètre
NOM_MILIEU_RECEPTEUR String 254 Nom du cours d'eau concerné
NATURE_GESTION_EAUX String 254 Nature de la gestion des eaux: -Gestion quantitative -Gestion qualitative -Gestion quantitative et qualitative
NATURE_SURF_GEST_QUALITATIVE String 254 Nature des surfaces: -Eaux de chausées -Industrie -Autre
REM_SURFACE_QUALITATIVE String 255 Remarques sur les surfaces liées à la gestion qualitative
TYPE_GEST_EAUX_QUALITATIVE String 254 Type de gestion des eaux qualitative: -Centralisée -A la source -Centralisée et à la source -Autre
REM_GESTION_QUALITATIVE String 255 Remarques sur la gestion qualitative
ORIGI_CONTRAINTE_QUANTITATIVE String 255 Origine de la contrainte quantitative: -Hydraulique réseau -Protection du cours d'eau -Autre
TYPE_GEST_EAUX_QUANTITATIVE String 254 Type de gestion quantitative: -Centralisée -A la parcelle -Centralisée et à la parcelle -Autre
CONTRAINTE_GEST_EAUX_PARCELLE Double 8 Valeur de la contrainte de gestion des eaux quantitative exprimée en l/s
T_CONTR_GEST_EAUX_PARCELLE Integer 4 Temps de retour considéré pour la valeur de la contrainte de gestion des eaux quantitative
REM_GESTION_QUANTITATIVE String 255 Remarques sur la gestion quantitative
DATE_CREATION_FICHE Date 36 Date de création de la contrainte
AUTEUR_FICHE String 50 Auteur
DATE_MAJ Date 36 Date de la mise à jour
AUTEUR_MAJ String 50 Auteur de la mise à jour
REMARQUES String 255 Remarques
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1134548
2487949 2509942
1112293
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), 24.01.1991

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux (L.2.05), 05.07.1961
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 25.05.2022