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1.0
fra
20231101
ArcGIS Metadata
1.0
dataset
Oui
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-
Système d'information du territoire genevois
Direction de l'information du territoire
DT - Département du territoire
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Digitalisation
2 mètres
2500 à 25000
GCS_CH1903+
EPSG
8.6.2
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
CSV
GDB
GML
KML
SHP
-
Esri ArcGIS Rest
https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX/FeatureServer
WFS
https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX/MapServer/WFSServer
RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - CONTRAINTE GESTION EAUX
2013-08-23
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-lac_cours_deau_et_eaux_usees
Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.
L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités.
Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques.
La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales.
Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette.
Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.
fra
0d4b8659-c668-4cfc-809d-b230729e2426
-
Système d'information de l'eau
Office cantonal de l'eau
DT - Département du territoire
+41 22 546 74 03
sieau@etat.ge.ch
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement
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46.154013
6.273613
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https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/APERCU/RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX.jpg
-
Irrégulière
20231101
5982
CH
fr
2007-01-01
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), 24.01.1991
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (L.2.05), 05.07.1961
2013-08-23
RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX
Feature Class
Simple
002
False
OBJECTID
Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
OBJECTID
4
10
0
ESRI
Internal feature number.
Sequential unique whole numbers that are automatically generated.
OID
COMMUNE
Nom de la commune concernée
COMMUNE
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0
0
String
NOM_OBJET_USUEL
Nom du périmètre
NOM_OBJET_USUEL
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0
0
String
NOM_MILIEU_RECEPTEUR
Nom du cours d'eau concerné
NOM_MILIEU_RECEPTEUR
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0
0
String
NATURE_GESTION_EAUX
Nature de la gestion des eaux:
-Gestion quantitative
-Gestion qualitative
-Gestion quantitative et qualitative
NATURE_GESTION_EAUX
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0
0
String
NATURE_SURF_GEST_QUALITATIVE
Nature des surfaces:
-Eaux de chausées
-Industrie
-Autre
NATURE_SURF_GEST_QUALITATIVE
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String
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Remarques sur les surfaces liées à la gestion qualitative
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0
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String
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Type de gestion des eaux qualitative:
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-A la source
-Centralisée et à la source
-Autre
TYPE_GEST_EAUX_QUALITATIVE
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String
REM_GESTION_QUALITATIVE
Remarques sur la gestion qualitative
REM_GESTION_QUALITATIVE
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0
String
ORIGI_CONTRAINTE_QUANTITATIVE
Origine de la contrainte quantitative:
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-Protection du cours d'eau
-Autre
ORIGI_CONTRAINTE_QUANTITATIVE
255
0
0
String
TYPE_GEST_EAUX_QUANTITATIVE
Type de gestion quantitative:
-Centralisée
-A la parcelle
-Centralisée et à la parcelle
-Autre
TYPE_GEST_EAUX_QUANTITATIVE
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0
0
String
CONTRAINTE_GEST_EAUX_PARCELLE
Valeur de la contrainte de gestion des eaux quantitative exprimée en l/s
CONTRAINTE_GEST_EAUX_PARCELLE
8
38
8
Double
T_CONTR_GEST_EAUX_PARCELLE
Temps de retour considéré pour la valeur de la contrainte de gestion des eaux quantitative
T_CONTR_GEST_EAUX_PARCELLE
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0
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Remarques sur la gestion quantitative
REM_GESTION_QUANTITATIVE
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0
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Date de création de la contrainte
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Auteur
AUTEUR_FICHE
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Auteur de la mise à jour
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REMARQUES
Remarques
REMARQUES
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String
SHAPE
Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE
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0
ESRI
Feature geometry.
Coordinates defining the features.
Geometry
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Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.AREA
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0
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Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SHAPE.LEN
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Double
1130
RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX