Catalogue
EMPLACEMENT CAMPING AUTORISE
| PointLe canton de Genève bénéficie d'une campagne comportant des milieux naturels et agricoles propices aux activités de tourisme rural, dont la pratique du camping fait partie.
La législation genevoise fait la distinction entre les installations qui sont soumis au règlement sur les campings L 5 05.20, soit les campings ouverts au public, de même que les campings privés n'acceptant que des sociétaires et les emplacements qui ne sont pas soumis à ce règlement.
Pour ce qui est de la pratique du camping en dehors des installations soumises au règlement sur les campings, la situation est la suivante:
• Le camping sauvage est généralement interdit, sauf autorisation;
• Le camping en forêt est expressément interdit, sauf sur les emplacements prévus à cet effet, et avec autorisation délivrée par l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN);
• Le parcage de remorque et véhicules de campings sur les places de parc et sur la voie publique de certaines communes n'est autorisé que pour une durée inférieure à 24h;
• Le camping sur le domaine public est soumis à autorisation de la collectivité publique qui l'administre;
• Le camping sur le domaine privé est subordonné à l'autorisation du propriétaire.
Cette classe d'entités référence les installations soumises au règlement sur les campings ouverts au public ou réservés au sociétaires, ainsi que les emplacements où le camping est toléré en forêt sous réserve de l'obtention d'une autorisation préalable de l'OCAN.
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EMPLACEMENT DES OBSERVATOIRES
| PointL'Etat de Genève est propriétaire ou responsable d'ouvrages assurant une fonction d'accueil du public dans le contexte du tourisme rural dans le canton de Genève.
Parmi ces ouvrages figurent les observatoires à faune. Ces constructions ont une fonction importante dans le dispositif d'accueil du public dans les milieux naturels et dans les réserves naturelles en particulier.
Généralement aménagés à proximité de zones humides ou de lieux de nidification, ils offrent au public un point d'observation de la faune privilégié, tout en préservant sa tranquillité.
La classe d'entités référence les observatoires à faune propriété ou sous responsabilité de l'Etat de Genève, ainsi que certains observatoires d'organisations privées.
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INDICE D'ECOPOTENTIALITE URBAINE PAR COMMUNE
| PolygoneL'indice d'écopotentialité urbaine permet d'évaluer le degré potentiel de biodiversité d'un territoire. Il est constitué de 8 indicateurs et mesure la capacité d'accueil en biodiversité d'un milieu urbain en fonction de la présence de structures - naturelles ou aménagées - favorables à la biodiversité.
Dans le milieu urbain, la biodiversité est contrainte par l'influence humaine dans un contexte de mutation territoriale. Il existe donc un enjeu fort de conservation et d'aménagement des espaces verts en ville, afin de lutter contre la perte et la banalisation des espèces, et de conserver la variété, la taille et la connectivité des espaces semi-naturels urbains. Dans ce contexte, les Conservatoire et Jardin Botaniques de la Ville de Genève (CJB) collaborent depuis 2014 avec l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) dans le but de proposer des outils cartographiques utiles à la prise en considération de cette ressource au travers des planifications directrices et localisées. L'écopotentialité est un lot d'indicateurs synthétique de l'état de la biodiversité pour un périmètre donnée (commune, quartier, zone d'affectation). Il a été réfléchi afin de mettre en avant les points forts et les points faibles de la zone d'étude et donc de faire un lien intéressant avec l'aménagement futur.
L'indice est construit sur la base de 8 indicateurs normalisés, c'est-à-dire que chaque plage de valeur des indicateurs est ramenée à une plage normée entre 0 et 1 de manière à permettre une représentation agrégée des 8 indicateurs:
1) Densité de toitures végétalisées (m2/m2) : évaluation de la proportion de surface de toiture végétalisée par rapport aux surfaces bâties d'un périmètre donné.
2) Surface perméable (%) : évaluation du pourcentage de surface de milieux perméables par rapport aux surfaces imperméables
3) Diversité des milieux verts : regroupement des milieux en 8 catégories assurant des fonctions différentes pour la biodiversité, puis calcul d'un indice de diversité en milieux verts.
4) Densité d'arbres (nb/ha): Nombre d'arbre issu de l'identification via des données LIDAR auxquels s'ajoutent les surfaces forestières (densité moyenne de 370 arbres/ha).
5) Fragmentation: Mesure la fragmentation du paysage par la présence de barrières physiques (routes, zones bâties, etc.) pour le déplacement de la faune et de la flore entre deux points.
6) Naturalité : Indice compris entre +/- l'infini, qui distingue les milieux qui ont conservé leurs qualités naturelles (valeurs positives élevées), des milieux affecté par les activités humaines (valeurs négatives élevées).
7) Diversité de milieux aquatiques et humides: regroupement des milieux aquatiques en 8 catégories assurant des fonctions différentes pour la biodiversité, puis calcul d'un indice de diversité en milieux aquatiques.
8) Surface milieux aquatiques: évaluation de la surface de milieu aquatique et humide occupés par rapport à la surface de la zone d'intérêt.
Les données de base utilisées lors des analyses sont notamment la carte des milieux naturels et la couche toitures végétalisées (SIPV_MN_CARTO_5, SIPV_EV_TOIT_VERT).
L'indice permet de faire un lien intéressant avec l'aménagement et la gestion du territoire en identifiant les facteurs manquants ou favorables à la biodiversité sur le périmètre considéré. Les périmètres d'étude vont de l'échelle de la commune, jusqu'à la zone d'aménagement (1500m2).
C'est pourquoi, cet indice a été intégré en annexe du guide de densification de la zone 5 (zone villa) publié par l'Office de l'urbanisme en 2017. Il est par ailleurs utilisé par les communes et leurs mandataires dans le cadre de la révision des plans directeurs communaux et des plans guides des Grands projets.
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L'indice d'écopotentialité urbaine permet d'évaluer le degré potentiel de biodiversité d'un territoire. Il est constitué de 8 indicateurs et mesure la capacité d'accueil en biodiversité d'un milieu urbain en fonction de la présence de structures - naturelles ou aménagées - favorables à la biodiversité.
Dans le milieu urbain, la biodiversité est contrainte par l'influence humaine dans un contexte de mutation territoriale. Il existe donc un enjeu fort de conservation et d'aménagement des espaces verts en ville, afin de lutter contre la perte et la banalisation des espèces, et de conserver la variété, la taille et la connectivité des espaces semi-naturels urbains. Dans ce contexte, les Conservatoire et Jardin Botaniques de la Ville de Genève (CJB) collaborent depuis 2014 avec l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) dans le but de proposer des outils cartographiques utiles à la prise en considération de cette ressource au travers des planifications directrices et localisées. L'écopotentialité est un lot d'indicateurs synthétique de l'état de la biodiversité pour un périmètre donnée (commune, quartier, zone d'affectation). Il a été réfléchi afin de mettre en avant les points forts et les points faibles de la zone d'étude et donc de faire un lien intéressant avec l'aménagement futur.
L'indice est construit sur la base de 8 indicateurs normalisés, c'est-à-dire que chaque plage de valeur des indicateurs est ramenée à une plage normée entre 0 et 1 de manière à permettre une représentation agrégée des 8 indicateurs:
1) Densité de toitures végétalisées (m2/m2) : évaluation de la proportion de surface de toiture végétalisée par rapport aux surfaces bâties d'un périmètre donné.
2) Surface perméable (%) : évaluation du pourcentage de surface de milieux perméables par rapport aux surfaces imperméables
3) Diversité des milieux verts : regroupement des milieux en 8 catégories assurant des fonctions différentes pour la biodiversité, puis calcul d'un indice de diversité en milieux verts.
4) Densité d'arbres (nb/ha): Nombre d'arbre issu de l'identification via des données LIDAR auxquels s'ajoutent les surfaces forestières (densité moyenne de 370 arbres/ha).
5) Fragmentation: Mesure la fragmentation du paysage par la présence de barrières physiques (routes, zones bâties, etc.) pour le déplacement de la faune et de la flore entre deux points.
6) Naturalité : Indice compris entre +/- l'infini, qui distingue les milieux qui ont conservé leurs qualités naturelles (valeurs positives élevées), des milieux affecté par les activités humaines (valeurs négatives élevées).
7) Diversité de milieux aquatiques et humides: regroupement des milieux aquatiques en 8 catégories assurant des fonctions différentes pour la biodiversité, puis calcul d'un indice de diversité en milieux aquatiques.
8) Surface milieux aquatiques: évaluation de la surface de milieu aquatique et humide occupés par rapport à la surface de la zone d'intérêt.
Les données de base utilisées lors des analyses sont notamment la carte des milieux naturels et la couche toitures végétalisées (SIPV_MN_CARTO_5, SIPV_EV_TOIT_VERT).
L'indice permet de faire un lien intéressant avec l'aménagement et la gestion du territoire en identifiant les facteurs manquants ou favorables à la biodiversité sur le périmètre considéré. Les périmètres d'étude vont de l'échelle de la commune, jusqu'à la zone d'aménagement (1500m2).
C'est pourquoi, cet indice a été intégré en annexe du guide de densification de la zone 5 (zone villa) publié par l'Office de l'urbanisme en 2017. Il est par ailleurs utilisé par les communes et leurs mandataires dans le cadre de la révision des plans directeurs communaux et des plans guides des Grands projets.
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L'Infrastructure Ecologique genevoise (IE) découle de l'objectif 11 d'Aichi définis dans le Plan Stratégique mondial (CBD, 2010), repris par la confederation et la SBG30.
L'infrastructure écologique est le résultat de l'utilisation d'un logiciel de priorisation spatiale (Zonation).
L'algorithme de Zonation part de l'ensemble des cellules (résolution de 25x25m) d'un territoire donné et supprime à chaque itération la cellule avec la plus petite perte globale de potentiel estimé de biodiversité, pour produire une carte de priorité spatiale classée par ordre d'importance relative pour la protection de la biodiversité (classée entre 1 et 100).
Les inputs sont variés et traitent de la biodiversité de facon multidimensionnelle.
La carte COMPOSITION traite des donnnées d'observation d'espèces faune et flore et de la composition en milieux naturels.
Elle est couvrante sur le territoire, des valeurs faibles indiquent que la zone se situe dans un cold spot de biodiversité.
A l'inverse des valeurs élevées (supérieures à 70 sur 100) indiquent que la zone fait partie des hot spot de biodiversité.
l'Infrastructure Ecologique genevoise (IE) découle de l'objectif 11 d'Aichi définis dans le Plan Stratégique mondial (CBD, 2010), repris par la confederation et la SBG30.
L'infrastructure écologique est le résultat de l'utilisation d'un logiciel de priorisation spatiale (Zonation).
L'algorithme de Zonation part de l'ensemble des cellules (résolution de 25*25m) d'un territoire donné et supprime à chaque itération la cellule avec la plus petite perte globale de potentiel estimé de biodiversité, pour produire une carte de priorité spatiale classée par ordre d'importance relative pour la protection de la biodiversité (classée entre 1 et 100).
Les inputs sont variés et traitent de la biodiversité de facon multidimensionnelle.
La carte STRUCTURE traite des donnnées de structure du paysage à savoir des indices basés sur la carte des milieux naturels de Genève tells que la fragmentation des milieux, la perméabilité, la naturalité ou encore la diversité des milieux.
Elle est couvrante sur le territoire, des valeurs faibles indiquent des éléments du territoire dont la fonctionnalité a été dégradée, susceptibles d'empêcher les espèces de se déplacer.
A l'inverse des valeurs élevées (supérieures à 70 sur 100) indiquent que la zone fait partie des éléments favorable à la fonctionnalité des habitats.
PLACES DE PIQUE NIQUE
| PointLe canton de Genève bénéficie d'une campagne comportant des milieux naturels et agricoles propices aux activités de tourisme rural. Les places de pique-nique ont une fonction importante dans le dispositif d'accueil du public mis en place par l'Etat de Genève dans l'espace rural.
Pour la population genevoise, ainsi que pour les visiteurs du canton, les places de pique-nique constituent l'opportunité de profiter d'un moment de ressourcement, que ce soit à l'occasion d'une randonnée ou simplement d'un repas dans le contexte apaisant de la nature.
La classe d'entités référence les places de pique-nique mises à disposition du public par l'Etat de Genève. Elle fait la distinction entre celles qui disposent de grills et celles où seul des tables et des bancs sont disponibles.
A noter que les informations concernent l'emplacement approximatif des sites où des tables, des bancs et le cas échéant des places de feux ont été aménagés et non la localisation précise de chacun de ces éléments.
Pour les usages, se référer à la signalisation présente sur les différents sites.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - AXES STRUCTURANTS (surfaces)
Consultation par géoservices | PolygonePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - CADASTRE VITICOLE (surfaces)
Consultation par géoservices | PolygonePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - CENTRALITÉS À DÉVELOPPER (points)
Consultation par géoservices | PointPierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - CORRIDORS BIOLOGIQUES ET À ENJEUX (lignes)
Consultation par géoservices | LignePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - COURBES DES NUISANCES SONORES DE L'AÉROPORT (lignes)
Consultation par géoservices | PolygonePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - COURS D'EAU (lignes)
Consultation par géoservices | LignePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - DÉCLASSEMENT DE LA ZONE À BÂTIR EN ZONE AGRICOLE (surfaces)
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Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - EMPRISES DES PROJETS URBAINS SUR LES SURFACES D'ASSOLEMENT (surfaces)
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Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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