Fiche de Métadonnée
Nom usuel
CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - CONDUITES DIVERSES
Classe
CTSS_DIVERS_CONDUITE (ID: 2147)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Ligne
Description
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités:
- conduite de refoulement
- conduite de pompage
- conduite pneumatique
- autres
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Vincent Galley
Téléphone
+4122 546 72 11
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.04.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation, construction
Précision
Selon la valeur de l'attribut "Détermination planimétrique"
Echelle d'affichage
100 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
ID_CONDUITE String 20 Identifiant de la conduite
ID_DOSSIER String 20 Identifiant du dossier
FONCTION String 30 Fonction de la conduite : - Transport - Principale - Secondaire - Branchement - Autre - Inconnue
DIAMETRE Integer 4 Information sur le diamètre de la conduite
MATERIAU String 20 Matière de la conduite: - Acier - Béton - Béton armé - Coulis de ciment - Coulis de béton - PVC - Autre - Inconnu
ETAT String 50 Etat de la conduite: - En service - Hors service - Planifié - Abandonné - Inconnu
DETERMINATION_PLANIMETRIQUE String 30 Précision de la représentation planimétrique: - Précis <20 cm - Imprécis >20 cm - Inconnu
REMARQUES String 200 Renseignements complémentaires sur l'objet
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
GENRE String 50 Genre de la conduite: - conduite de refoulement - conduite de pompage - conduite pneumatique - autre - inconnu
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1134138
2487106 2507428
1113083
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.04.2020