Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AGGLO - BATIMENTS ET OBJETS PROTEGES - SURFACES
Classe
AGGLO_PAYS_OBJ_PROTEGES_S (ID: 4919)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Polygone
Description
Parcelles et périmètres faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti, incluant ou non des bâtiments et objets protégés

Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)

Sites et bâtiments classés
- Canton de Genève : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05)
- Canton de Vaud : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : sites classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.

Sites et bâtiments inscrits
- Canton de Genève : sites inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05).
- Canton de Vaud : sites inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : sites inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.
Aperçu
Partenaire
PRE - Département présidentiel
Responsable
Service des affaires extérieures et fédérales
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
09.06.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Agrégation de données officielles de protections des bâtiments
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
10 00 à 300 000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM String 120 Nom
TYPE String 200 Type
NUMERO String 200 Numéro
LIEN String 200 Lien
DATE_ Date 36 Date de référence
VERSION Date 36 Date d'intégration
ORIGINE_PAYS String 200 Pays d'origine
ORIGINE_NOM String 200 Nom de la couche d'origine
ORIGINE_FOURNISSEUR String 200 Fournisseur
ORIGINE_SOURCE String 200 Source
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1152873
2467567 2529615
1085892
Aspects légaux
-
Informations complémentaires
-
Date de mise à jour de la métadonnée : 09.06.2020