Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ARCHIVAGE DES ADRESSES
Classe
CAD_ADRESSE_ARCHIVE (ID: 3896)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Point
Description
Chaque intervention dans la gestion des adresses par la DMO laisse une trace dans la table CAD_ADRESSE_ARCHIVE.

Une radiation d'adresse, une renumérotation d'adresse ou une modification du type de l'adresse restent donc visibles via cette classe d'objet et il est possible de garder la tracabilité de interventions liées à une adresse en tout temps.

Les adresses dont la valeur de l'attribut QUOI (type d'intervention) n'est pas radiée se retrouvent dans la classe d'objet des adresses CAD_ADRESSE
Les contraintes d'utilisation sont les mêmes que pour la classe d'objet CAD_ADRESSE
Dans la description des attributs, les termes ci-dessous sont à traduire comme suit :

- ancien correspond à : avant l'intervention sur l'adresse
- nouveau correspond à : après l'intervention sur l'adresse.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Vincent Galley
Téléphone
+4122 546 72 11
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
17.12.2021
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Automatique/digitalisation/numérisation
Précision
Entre 1 et 2 mètres
Echelle d'affichage
250 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
IDPADR String 12 Identifiant permanent de l'adresse
ADRESSE_OLD String 74 Ancienne Adresse complète
ADRESSE_NEW String 74 Nouvelle Adresse complète
QUOI String 12 Type d'intervention : - modifiée - radiée - renumérotée
DATECR Date 36 Date de création
DATERA Date 36 Date de radiation
DATEMO Date 36 Date de l'intervention
EGAID Double 8 Code EGAID - Identifiant fédéral de l'adresse
COVOIE_OLD String 5 Ancien code voie
COVOIE_NEW String 5 Nouveau code voie
TYVOIE_OLD String 12 Ancien Type de voie
TYVOIE_NEW String 12 Nouveau Type de voie
TYPABR_OLD String 10 Ancien Type d'abréviation
TYPABR_NEW String 10 Nouveau type d'abréviation
LIANT_OLD String 18 Ancien Liant
LIANT_NEW String 18 Nouveau Liant
NOMVOI_OLD String 45 Ancien Nom de voie
NOMVOI_NEW String 45 Nouveau Nom de voie
NUMUNI_OLD String 6 Ancien numéro municipal
NUMUNI_NEW String 6 Nouveau numéro municipal
QUALAD_OLD String 20 Ancienne qualité
QUALAD_NEW String 20 Nouvelle qualité
NPA_OLD SmallInteger 2 Ancien NPA
NOM_NPA_OLD String 40 Ancien Nom du NPA
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1134371
2486207 2512877
1110392
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 17.12.2021