Fiche de Métadonnée
Nom usuel
PLAN GUIDE URBANISATION PERIMETRE (Surface)
Classe
SIT_PG_URBA_PERIMETRE_S (ID: 6668)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Le plan guide s'inscrit dans le dispositif d'ensemble articulant une maîtrise d'ouvrage
partenariale canton-commune(s) (COPIL), une maîtrise d'oeuvre apportant les expertises
nécessaires et une maîtrise d'usage pour la concertation. Cet outil se présente sous forme de cartes permettant des traductions réglementaires et facilitant la concertation et l'information. Dépositaire de l'intention initiale tout au long de la démarche, le plan guide est le garant de la qualité de l'urbanisation.
Instrument évolutif, à valeur indicative, il garantit la continuité des opérations, du lancement initial jusqu'aux autorisations de construire.

Véritable outil de travail recensant l'ensemble des mutations - et cela, quel que soit leur stade d'avancement- il est dessiné précisément et mis à jour régulièrement en concertation avec les acteurs. Il offre une vision globale de l'impact des transformations provoquées par telle ou telle intervention sur tel ou tel site.
Le plan guide permet de disposer d'une unicité des représentations des différents projets urbanistiques basée sur une légende commune composée de 3 grandes thématiques:

- Urbanisation
- Environnement
- Mobilité
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office de l'urbanisme
Contact
Alexandre Vacher
Téléphone
+4122 546 73 29
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Données réservées métiers
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
15.01.2024
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Numérisation-digitalisation
Précision
5 mètres
Echelle d'affichage
1:5000 à 1:25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
CATEGORIE String 50 Catégorie
ETAT String 50 Etat
STATUT String 50 Statut
REMARQUE String 255 Remarque
DATE_MAJ Date 36 Date de mise à jour
NOM String 50 Nom
LIEN_FICHE_SECTEUR String 255 Lien vers la fiche secteur
SBP_LOGEMENTS Integer 4 SBP Logements
SBP_ACTIVITE Integer 4 SBP Activités
SBP_EQUIPEMENT Integer 4 SBP Equipements
PG_VISIBLE String 50 Plan guide visible
SAISIE String 50 Saisie
PHASAGE_PLAN_AFFECTATION Date 36 Phasage plan d'affectation
PHASAGE_CONSTRUCTION String 50 Phasage de construction
PROCEDURE String 50 Procédure
ID_PG Double 8 Identifiant plan guide
IUS Double 8 IUS
CUS Double 8 CUS
GRAND_PROJET String 50 Grand projet
SOUS_PERIMETRE String 50 Sous-périmètre
ETIQUETTE String 50 Etiquette
NUM_ID SmallInteger 2 Numéro d'identifiant
DATEDT Date 36 Date de dernier traitement
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1128237
2491612 2507246
1112802
Aspects légaux
Selon les informations individuelles des diverses classes de données relatives au Plan guide
Informations complémentaires
Le plan guide constitue un outil de travail évolutif qui n'a qu'une valeur indicative sans aucune valeur juridique
Date de mise à jour de la métadonnée : 15.01.2024