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Exemples : 12005 ou PL 12005

PDF PL 8210-A PL 8209A - ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et complémentaires pour l'exercice 1999
Juin 2000 - Objet renvoyé en commission 14 avr. 2000, Objet adopté 23 juin 2000
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PDF PL 8209-A PL 8208A - approuvant le compte administratif de l'Etat et la gestion du Conseil d'Etat pour l'exercice 1999
Juin 2000 - Objet renvoyé en commission 14 avr. 2000, Objet adopté 23 juin 2000
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PDF RD 357 Rapport divers du Conseil d'Etat développement des transports collectifs à Genève aux plans régional, cantonal et de l'agglomération : bilan et perspectives
Avr. 2000 - Objet reporté 17 mars 2000, Objet renvoyé en commission 14 avr. 2000
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PDF P 1290-A Pétition GC de M. Jean-Martin Keller HEPAV : halte aux élucubrations picturales sur l'asphalte de la Vieille-Ville
Févr. 2000 - Objet reporté 9 juin 2000, Dépôt de la pétition sur le bureau 22 juin 2000
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PDF PL 7817-A Projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Rémy Pagani invitant les partenaires sociaux à conclure des conventions collectives dans tous les secteurs économiques du Canton de Genève et le cas échéant imposant des contrats-type de travail.
Janv. 1998 - Objet renvoyé en commission 17 mai 2001
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PDF PL 13796 approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l’année 2025
Avr. 2026 - Objet renvoyé en commission 7 mai 2026
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PDF QUE 2290 Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Quels contrôles sont effectués auprès des VTC étrangers à l'aéroport et auprès des offreurs sur internet ?
Nov. 2025 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 21 nov. 2025
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PDF PL 13562-A ouvrant un crédit d’études et d’investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d’Onex et du Grand-Saconnex
Juin 2025 - Urgence 19 juin 2025, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 20 juin 2025
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PDF RD 1615 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la stratégie et le plan d'affaires à moyen et long termes de l'Aéroport international de Genève (AIG)
Mars 2025 - Pris acte 21 mars 2025
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PDF PL 13569-A autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais « P+R P47 » de 670 places, sis sur la parcelle 2283 de la commune du Grand-Saconnex, à hauteur de 47 691 000 francs, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet
Mars 2025 - Objet adopté en 3 débats 21 mars 2025
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