SGGC

RD 582 sur la carte de la hiérarchie du réseau routier
Avr. 2005 - Objet renvoyé en commission 20 mai 2005

M 860-A concernant un moratoire de la circulation à Genève
Mars 2005 - Pris acte 22 avr. 2005

RD 444-A sur les conséquences au niveau cantonal des accords bilatéraux sectoriels conclus entre la Suisse et la Communauté européenne
Janv. 2005 - Objet reporté 7 oct. 2005, Pris acte 4 nov. 2005

PL 9441 modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60)
Déc. 2004 - Objet renvoyé en commission 20 janv. 2005

M 1582-A pour des explications complètes concernant Telecom 2006
Sept. 2004 - Pris acte 22 oct. 2004

P 1456-A concernant les nuisances sonores dans la Vieille-Ville
Mars 2004 - Dépôt de la pétition sur le bureau 22 avr. 2004

P 806-C concernant l'amélioration de la circulation et du parcage à Genève
Janv. 2004 - Pris acte 12 mars 2004

M 686-A pour la prise en considération du facteur «transport professionnel privé de marchandises, de documents et de personnes» dans l'élaboration de la politique des transports à Genève
Juill. 2003 - Objet reporté 19 sept. 2003, Pris acte 24 oct. 2003

PL 9013 relatif à la restructuration juridique et financière du complexe Geneva Palexpo - Halle 6 en vue de la construction d'un centre de congrès
Mai 2003 - Objet renvoyé en commission 13 juin 2003, Objet retiré par ses auteurs 14 mai 2004