SGGC

PL 10991 modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10)
Juin 2012 - Objet renvoyé en commission 28 juin 2012

PL 10956-A approuvant les états financiers consolidés de l’Etat de Genève pour 2011
Juin 2012 - Objet adopté 29 juin 2012

PL 10955-A approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2011
Juin 2012 - Objet adopté 29 juin 2012

PL 10954-A approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2011
Juin 2012 - Objet adopté 28 juin 2012

PL 10865-A accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d’investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2012 à 2015
Juin 2012 - Objet adopté 29 juin 2012

RD 919 Rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2011
Févr. 2012 - Objet reporté 24 févr. 2012, Objet renvoyé en commission 15 mars 2012

RD 910 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan directeur du réseau routier 2011-2014
Janv. 2012 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2012

P 1815 Nouveau réseau des TPG
Janv. 2012 - Objet renvoyé en commission 26 janv. 2012

RD 841-A sur le Plan directeur du stationnement
Janv. 2012 - Objet reporté 24 févr. 2012, Pris acte 22 mars 2012

R 684 Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan directeur du réseau routier 2011-2014
Janv. 2012 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2012