QUE 2286-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Autorisation d'Uber B.V. de travailler à Genève
Déc. 2025 - Objet clos 12 déc. 2025
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M 3134-A BHNS-GVZ : une menace pour la fluidité du trafic ainsi que pour les besoins en mobilité de notre économie
Nov. 2025 - Urgence 11 déc. 2025, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 11 déc. 2025
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PL 13718 modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
Nov. 2025 - Objet renvoyé en commission 11 déc. 2025, Dépôt du rapport 4 mai 2026
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M 3058-A Analyser les opportunités offertes par la mobilité de l’économie de basse altitude pour le Grand Genève
Oct. 2025 - Objet reporté 31 oct. 2025, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 20 nov. 2025
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PL 13573-A modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition raisonnable des remorques agricoles)
Août 2025 - Urgence 25 sept. 2025, Objet adopté en 3 débats 25 sept. 2025
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M 3039-A Camions-vélos : comment faire cohabiter l’éléphant et la souris
Août 2025 - Objet reporté 3 oct. 2025, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 31 oct. 2025
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PL 13638-A approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings (FP) pour l’année 2024
Juin 2025 - Ajout accepté 19 juin 2025, Objet adopté en 3 débats 20 juin 2025
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RD 1616 Rapport d’activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2023-2024)
Mars 2025 - Objet approuvé 11 avr. 2025
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M 3085 Etudions les possibilités de réaliser un parking souterrain sous la place Dorcière et la place des Alpes
Déc. 2024 - Objet renvoyé en commission 23 janv. 2025, Dépôt du rapport 20 avr. 2026
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PL 13564-A modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un impôt sur les véhicules motorisés qui réponde à l’urgence climatique de manière responsable et supportable pour les Genevois)
Déc. 2024 - Urgence 12 déc. 2024, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 13 déc. 2024
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