PL 12554-A ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 53 000 000 francs relatifs au réaménagement du nœud tramway de Cornavin, à l’amélioration des transports publics sur la route de Saint-Julien et au déploiement de deux nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide
Juin 2020 - Objet adopté en 3 débats 26 juin 2020
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M 2639 Pour une meilleure transversalité des transports publics, élargissons notre vision sur la politique de la mobilité
Mai 2020 - Objet renvoyé en commission 2 sept. 2022, Dépôt du rapport 14 févr. 2023
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RD 1339 concernant l’application de l’article 113 de la Constitution de la République et canton de Genève à l’épidémie du virus Covid-19 et l’examen des arrêtés du Conseil d’Etat liés à l’état de nécessité
Mai 2020 - Urgence 11 mai 2020, Pris acte 11 mai 2020
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R 916 constatant l’état de nécessité en raison de l’épidémie du virus
Mai 2020 - Urgence 11 mai 2020, Objet adopté 11 mai 2020
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PL 12690 approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019
Avr. 2020 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2020, Dépôt du rapport 6 août 2020
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PL 12669 approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2019
Mars 2020 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2020, Dépôt du rapport 11 août 2020
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PL 12585 modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)
Sept. 2019 - Objet renvoyé en commission 17 oct. 2019, Dépôt du rapport 27 nov. 2019
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QUE 1121-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Statut d’indépendant des chauffeurs de VTC : quels sont les critères de l’OCAS ?
Sept. 2019 - Objet clos 13 sept. 2019
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QUE 1122-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Taxiphone SA s'acquitte-t-elle des cotisations sociales de ses chauffeurs ?
Sept. 2019 - Objet clos 13 sept. 2019
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QUE 1122 Question écrite urgente M. Jean-Marc Guinchard : Taxiphone SA s’acquitte-t-elle des cotisations sociales de ses chauffeurs ?
Août 2019 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 30 août 2019, Dépôt du rapport 12 sept. 2019
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