Questions écrites urgentes
14 oct. 2022 à 16h
IN-178-B
1 sept. 2022 à 20h
IN-178-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire 178 « Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules »
M-2503-A
26 mars 2021 à 14h
M-2503-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers
PL-12810 ...
26 nov. 2020 à 17h
PL-12810 Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020
PL-12823 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la ...
PL-12473-A
30 oct. 2020 à 18h
PL-12473-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur qui n'est plus aux études, ni ...
PL-12414-A
1 oct. 2020 à 17h
PL-12414-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2019 à 2022
PL-12705-A
5 juin 2020 à 15h
PL-12705-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d'actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l'automobile »
Questions écrites urgentes
12 mai 2020 à 17h
PL-12663
12 mars 2020 à 20h
PL-12663 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)
PL-12659
12 mars 2020 à 20h
PL-12659 Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Patricia Bidaux, Claude Bocquet modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Une plus grande souplesse pour les contribuables ...