PL 7771-A
20 mars 1998 à 17h
PL 7771-A 21. Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement des comptes de
construction pour l'extension des plates-formes situées aux
niveaux «départ» et «arrivée» de
l'aéroport de Genève-Cointrin et l'aménagement de
leurs accès, conjointement à la réalisation de la
gare CFF. ( -) PL7771
PL 7704 ...
4 déc. 1997 à 17h
PL 7704 23. a) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi sur l'organisation judiciaire (réforme de la juridiction
administrative) (E 2 05). ( )PL7704
PL 7705 b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi d'application de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire (réforme de la juridiction
administrative) (L 1 30). ( )PL7705
PL 7706 c) ...
PL 7771
4 déc. 1997 à 17h
PL 7771 30. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement des comptes de
construction pour l'extension des plates-formes situées aux
niveaux «départ» et «arrivée» de
l'aéroport de Genève-Cointrin et l'aménagement de
leurs accès, conjointement à la réalisation de la
gare CFF. ( )PL7771
PL 7518-A
19 juin 1997 à 17h
PL 7518-A 8. Rapport de la commission des transports chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la législation fédérale sur la
circulation routière (macaron de parcage) (H 1 05).
( -) PL7518Rapport de M. Christian Grobet (AG), commission des
transports
M 1091-A
6 juin 1997 à 17h
M 1091-A 11. Rapport de la commission de l'enseignement et de
l'éducation chargée d'étudier la proposition de
motion de Mmes Micheline Calmy-Rey, Liliane Charrière Urben,
Nicole Castioni-Jaquet et Mireille Gossauer-Zurcher concernant la
sous-traitance de tâches de l'Etat à des entreprises
privées. ( -) M1091
PL 7562
24 janv. 1997 à 17h
PL 7562 15. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit destiné à financer la réalisation d'une
centrale informatique des autorisations de commerce.
( )PL7562
M 1036-A ...
12 déc. 1996 à 17h
M 1036-A 15. Premier rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
sur la motion de Mmes et MM. Michel Ducret, Laurette Dupuis,
Pierre Froidevaux, Jean-Claude Genecand, Christian Grobet,
René Longet, Olivier Lorenzini, Chaïm Nissim, Elisabeth
Reusse-Decrey et Pierre Vanek concernant le développement des
réseaux tramway, métro léger et chemin de fer de la
région genevoise. ( -) M1036
RD 268 ...
M 1056-A ...
10 oct. 1996 à 17h
M 1056-A Proposition de motion de MM. Jacques
Boesch, Christian Ferrazino, Christian Grobet, Jean Spielmann et
Pierre Vanek sur les perspectives d'avenir de l'aéroport de
Genève-Cointrin. ( -) M1056
M 1057-A Proposition de motion de Mme et MM. Laurent
Moutinot, Micheline Calmy-Rey et René Longet sur
l'aéroport de Genève-Cointrin. ( -) M1057
M 1077 b) Proposition de motion de la ...
M 1047
9 mai 1996 à 17h
M 1047 6. Proposition de motion de M. Chaïm Nissim :
Effet de serre et circulation en ville. ( )M1047
PL 7399
25 janv. 1996 à 17h
PL 7399 7. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit pour la construction d'une centrale chaleur-force avec
réseau de chauffage à distance (première
étape). ( )PL7399