M-2204
17 mai 2014 à 10h
M-2204 Proposition de motion de Mmes et MM. Eric Stauffer, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros, André Python, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Michel Baud, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Claude Jeanneret, Philippe Joye, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Christina Meissner, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, ...
PL-10499-B
16 mai 2014 à 17h
PL-10499-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics
Points initiaux
16 mai 2014 à 17h
l'ajout puis au refus hier à 17h de la discussion immédiate sur le PL 11460 divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes, le PL 11460 est renvoyé à la commission législative.
Points initiaux
15 mai 2014 à 17h
demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 11460 visant à diviser en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis. Je mets tout d'abord l'ajout aux voix.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11460 est adopté par 49 oui
M-2187 ...
11 avr. 2014 à 20h
M-2187 Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Martine Roset, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Christian Zaugg, Sarah Klopmann, Olivier Cerutti, François Lefort, Roger Deneys, Philippe Morel, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Frédérique Perler, ...
Points initiaux
23 janv. 2014 à 20h
figurera au Mémorial.
Lettre de M. MIFFON Claude, du 23 janvier 2014, sollicitant le retour en commission du PL 10697-A (loi sur les taxis et limousines) (copie transmise à la commission des transports).
(C-3307)
Annonces et dépôts
Néant.
PL-11165-A
23 janv. 2014 à 17h
PL-11165-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Francis Walpen, Patrick Saudan, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Alain Meylan, Renaud Gautier, François Haldemann, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Mathilde Chaix, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, ...
E-2103
7 nov. 2013 à 17h
E-2103 Election d'une ou d'un 1er vice-président(e)
Points initiaux
3 oct. 2013 à 17h
Le Conseil d'Etat demande cette fois l'ajout du PL 11296... (Remarque.) Excusez-moi, j'ai oublié la demande d'urgence concernant les taxis... Merci, Monsieur le conseiller d'Etat ! Le Conseil d'Etat demande donc l'urgence sur le point 173, soit le PL 10697-A sur le
RD-1011
3 oct. 2013 à 17h
RD-1011 Hommage à M. REVACLIER David, député de 1985 à 1997, décédé